LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 356, L. 372 et L. 376 du Code de la santé publique, 463 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure

  » Article 356 «   L'adoption confère à l'enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d'origine   : l'adopté cesse d'appartenir à sa famille par le sang (...)   » D.

à l'article L. 356-2 dudit code ou françaises ou étrangères titulaires d'un diplôme, titre ou certificat de valeur scientifique reconnue équivalente par le ministre chargé des universités à celle de ce

alinéas de l'article L. 356 ou à l'article L. 514 du code de la santé publique peuvent être recrutés comme assistants généralistes associés ou assistants spécialistes associés.

Une première version, aujourd'hui disparue, de cette oeuvre avait été créée par l'artiste en 1897, en plâtre et dans une représentation légèrement différente, la vague étant ajourée.

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation à but non lucratif, suppose l'accomplissement des tâches définies par ce texte par des personnes remplissant les conditions prévues par l'article

Vu les articles 355, 356, 359 et 364 du nouveau Code de procédure civile ; Vu la transmission par le premier président de la cour d'appel de X... au Premier président de la Cour de Cassation de la requête

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors enfin que la présence d'un mari n'est pas une cause de refus de la majoration pour tierce personne au sens des articles L. 310 et L. 356 du Code de la sécurité

Vu les articles 355, 356 et 359 du nouveau Code de procédure civile ; Vu la lettre du premier président de la cour d'appel de X... du 28 mars 1990 transmettant avec avis défavorable une requête présentée

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation à but non lucratif, suppose l'accomplissement des tâches définies par ce texte par des personnes remplissant les conditions prévues par l'article

De plus, il convient d'appliquer l'article L 356-1 du code de la sécurité sociale, qui dispose : « L'assurance veuvage garantit au conjoint survivant de l'assuré qui a été affilié, à titre obligatoire

de son recours, considérant que le 1er octobre 1971, veille de son soixante-cinquième anniversaire, l'intéressé ne remplissait pas à cette échéance légale les conditions d'invalidité requises par l'article

si le dessaisissement de la juridiction saisie est nécessaire ; que, faute de rechercher si le conseil de l'Ordre ne devait pas, en l'espèce, être dessaisi du dossier, la cour d'appel a violé les articles

13-2 n'a pu être légalement assimilé par les articles 1, 261 et 2-2 du décret n° 86 122 du 23 janvier 1986, pris pour l'application de l'article L. 356-1 du Code de la santé publique, au simple déplacement

civils et de famille, a prononcé la déchéance de l'autorité parentale à l'égard de ses deux enfants mineurs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

52, 54, 57, 59, 62 du Traité de Rome, de l'arrêté du 6 janvier 1962, des articles L. 356, L. 372 et L. 376 du Code de la santé publique, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut

He has therefore failed to exhaust domestic remedies, as required by Article 35 § 1 of the Convention.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 355, 356, 358 et 359 du code de procédure civile ; Attendu que, si le renvoi est demandé pour cause

durée de 10 ans, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

REELLES OU SUPPOSEES, PAR ACTES PERSONNELS, CONSULTATIONS VERBALES OU ECRITES OU PAR TOUS AUTRES PROCEDES QUELS QU'ILS SOIENT, SANS ETRE TITULAIRE D'UN DIPLOME, CERTIFICAT OU AUTRE TITRE MENTIONNE A L'ARTICLE