590 du Code de procédure pénale, il n'est pas recevable ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par le mémoire ampliatif et pris

condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

. ; qu'ayant ainsi caractérisé l'existence d'un attroupement, sans l'identifier comme le soutient le moyen avec la notion de groupe visé par l'article 314 du Code pénal, dans sa rédaction issue de la loi

cassation : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le troisième moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le quatrième moyen de cassation pris de la violation des articles

E..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2019, qui, pour organisation frauduleuse d'insolvabilité, l'a condamné

criminelle, en date du 15 février 2002, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

cassation proposés par Guy X..., dont ce dernier, par des observations complémentaires, déclare se désister ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Jean-Pierre Y..., pris de la violation des articles

1317 et 1319 anciens du code civil [1369 et 1371 nouveau], ensemble l'article 314 du code de procédure civile ; ALORS QUE, DEUXIEMEMENT, le faux affectant un acte authentique est constitué par

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 408 de l'ancien Code pénal, 112-1 et 314

complexe de fausse facture, a privé sa décision de motifs susceptibles de justifier les condamnations prononcées" ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Eric A..., pris de la violation des articles

constituaient ou non une infraction pénale pour justifier l'allocation de dommages-intérêts ; D'où il suit que le moyen ne peut être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel en demande et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

susvisés" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les moyens sont devenus inopérants par suite du rejet du premier moyen ; Mais sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles

l'a condamné à une amende de 2 000 euros ; "aux motifs que, l'article 314-1 du code pénal n'exige pas comme élément constitutif du délit d'abus de confiance que l'auteur du détournement se soit approprié

    What are the elements of the offence of membership of a terrorist organisation set out under Article 314 § 2 of the Criminal Code and were those elements present in the applicant’s case?

du 7 juin 1999, qui, après relaxe de Meraj X...du chef d'abus de confiance, l'a déboutée de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

textes de l'ancien Code pénal pour les deux délits d'abus de confiance qui lui sont reprochés, l'ordonnance de renvoi du 17 août 2000 à laquelle la citation fait expressément référence mentionne les articles

confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles