d'aménagement du territoire : / a) L'effet sur l'animation de la vie urbaine, rurale et de montagne ; / b) L'effet du projet sur les flux de transport ; / c) Les effets découlant des procédures prévues aux articles

Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article L. 752-6 du même code, issu de la même loi du 4 août 2008 : " Lorsqu'elle statue sur l'autorisation d'exploitation commerciale visée à l'article L.

d'aménagement du territoire : / a) L'effet sur l'animation de la vie urbaine, rurale et de montagne ; / b) L'effet du projet sur les flux de transport ; / c) Les effets découlant des procédures prévues aux articles

Le 23 août 2023 Monsieur [O] [P] déposait au visa de l'article 313, 303 et 306 du code de procédure civile, de l'article 441-1 du code de procédure pénale un acte d'inscription de faux et demandait à la

territoriales garanti par l'article 72 de la Constitution ; 3.

d'aménagement du territoire : / a) l'effet sur l'animation de la vie urbaine, rurale et de montagne ; / b) l'effet du projet sur les flux de transport ; / c) les effets découlant des procédures prévues aux articles

d'aménagement du territoire : / a) L'effet sur l'animation de la vie urbaine, rurale et de montagne ; / b) L'effet du projet sur les flux de transport ; / c) Les effets découlant des procédures prévues aux articles

Le cas échéant, cette déclaration comporte également les informations dues au titre des articles L.303-2 et L. 741-1 du code de la construction et de l'habitation. ". 4.

d'aménagement du territoire : / a) L'effet sur l'animation de la vie urbaine, rurale et de montagne ; / b) L'effet du projet sur les flux de transport ; / c) Les effets découlant des procédures prévues aux articles

d'aménagement du territoire : / a) L'effet sur l'animation de la vie urbaine, rurale et de montagne ; / b) L'effet du projet sur les flux de transport ; c) Les effets découlant des procédures prévues aux articles

d'aménagement du territoire : / a) L'effet sur l'animation de la vie urbaine, rurale et de montagne ; / b) L'effet du projet sur les flux de transport ; / c) Les effets découlant des procédures prévues aux articles

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Following the judgment of the European Court, the applicant did not apply for re-opening of the domestic proceedings criticised by the judgment although he had the possibility to do so, in accordance with Article

77 and 78); b)     Intentional killing (Articles 81 and 82); c)     Drug trafficking (manufacture, distribution and sale) (Article 188); d)     Crimes against the security

relatives aux déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport, qui comporte des article R. 543-297 à R. 543-305 ; que, notamment, l'article R. 543-299 prévoit que " Les metteurs sur le marché doivent

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