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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8179ba5988459c4bcd1
16 décembre 1976
16 décembre 1976
(JOALEM DIT LANS), CONTRE UN ARRET RENDU LE 29 JUILLET 1976 PAR LA COUR D'ASSISES DE LA GUADELOUPE, QUI, POUR ASSASSINAT, L'A CONDAMNE A DIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306125_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Il soutient que : -il est propriétaire d'un ensemble immobilier sur les parcelles cadastrées section BE n°290, 291, 292, 293, 294, 295, 296, 297 et 352 à Chantonnay (85) ; -il a programmé, à compter
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cf50
11 juillet 1994
11 juillet 1994
Sur le pourvoi de Zeynal Abedine Z... : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 60, 296, 297 du Code pénal et de l'article
Source officiellecr
613726a8cd58014677427783
1 mars 2006
1 mars 2006
309 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 310 et 316 du Code de procédure pénale,
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b0f3
31 janvier 1989
31 janvier 1989
d'emprisonnement avec maintien en détention ainsi qu'à 3 000 francs d'amende et s'est prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
613725d5cd58014677420dbf
20 janvier 1999
20 janvier 1999
de formation du jury de jugement, ne permet pas à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle sur la légalité desdites opérations " ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200084
22 janvier 2015
22 janvier 2015
suivant : Joint les pourvois n° H 13-28. 279, G 13-28. 280, J 13-28. 281, K 13-28. 282, M 13-28. 283, N 13-28. 284, P 13-28. 285, Q 13-28. 286, R 13-28. 287, S 13-28. 288, T 13-28. 289, U 13-28. 290
Source officiellecr
6137254dcd5801467741c9ca
15 janvier 1991
15 janvier 1991
septembre 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du GARD sous l'accusation d'assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212418_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il soutient que : -il est propriétaire d'un ensemble immobilier sur les parcelles cadastrées section BE n°290, 291, 292, 293, 294, 295, 296, 297 et 352 à Chantonnay (85) ; -il a programmé, à compter
Source officiellecr
N, en date du 10 novembre 1987, qui, dans la procédure suiviec/Christian Z
61372537cd5801467741be9f
25 juillet 1989
25 juillet 1989
575 § 6° et 593 du Code de procédure pénale, des articles 186, 295, 296 et 311 du Code pénal, contradiction de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4ea9b
3 octobre 1968
3 octobre 1968
59, 60, 295, 296, 297, 298, 304 DU CODE PENAL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LES ACCUSES POUR HOMICIDE VOLONTAIRE AVEC
Source officielleciv2
61372228cd580146773fab21
29 avril 1994
29 avril 1994
profit de Mme X..., née Monique Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c49d
8 février 1989
8 février 1989
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 288, 295, 296, 305-1 et 316 du Code de procédure pénale : " en ce qu'il résulte des énonciations
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d97a
27 novembre 1963
27 novembre 1963
L'ISERE, DU 28 MARS 1963, QUI L'A CONDAMNE A 5 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR ATTENTATS A LA PUDEUR LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES
Source officiellecr
613725d3cd58014677420cbf
10 novembre 1998
10 novembre 1998
aggravés, et a prononcé l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pour une durée de 10 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137253acd5801467741c028
5 septembre 1990
5 septembre 1990
à la chambre d'accusation de n'avoir relevé aucune nullité de la procédure suivie ; Que dès lors le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af08
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Jean-Jacques X...est propriétaire et dispose de la jouissance exclusive des immeubles situés ...à Petit Quevilly, cadastrés section AP no 291, 292, 293, 294, 295, 296, 297 à compter du 7 juillet 1983,
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-68005
22 décembre 2004
22 décembre 2004
autrichien lors de l'examen de l'affaire Michael Edward Cooke par le Comité des Ministres La violation de la Convention européenne des Droits de l'Homme dans cette affaire trouve son origine dans l'article
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-68000
22 décembre 2004
22 décembre 2004
Gouvernement autrichien lors de l'examen de l'affaire Pobornikoff par le Comité des Ministres La violation de la Convention européenne des Droits de l'Homme dans cette affaire a pour origine l'article
Source officiellecr
6079a8759ba5988459c4d57c
1 décembre 1999
1 décembre 1999
Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Jean-François et Patrick Y..., Jean-Claude Z... et pris de la violation des articles
Source officiellePage 23 sur 2938