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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cab 1

6708478b89f19e8c50fce427

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

237 du code civil, le divorce de : .

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

67f82125cf40727a00442097

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

237 du code civil le divorce de : Mme [W], [V] [R], née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 12] Et de M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

678177906d34da2cbdcdaffb

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

237 du code civil ; ORDONNE, en application des dispositions de l’article 1082 du Code civil, que la mention du divorce : - soit portée en marge de l'acte de mariage ainsi que de l’acte de naissance

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

670ec66d1c3411ff34591e84

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

237 du code civil le divorce de : Mme [H] [T], née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 14] (NORD) Et de M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

679a94f7e9a46d1f5a7670f9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

237 du code civil le divorce de : M.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

65a03bc9ea2f9efae42fd440

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu l’ordonnance de non-conciliation en date du 15 mai 2018, Prononce, sur le fondement de l’article 237 du Code Civil, le divorce de : Madame [N], [C], [E], [W] [B] Née le [Date naissance 1] 1970 à [

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

686d5e0aa2273490db106e6a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

237 du Code Civil, le divorce de : Monsieur [Z] [B] [J] [X] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 11] (47) et de : Madame [H] [G] épouse [X] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 12] (47)

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

65ca49b2c0f14416cde27ec7

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

237 du code civil; DIT que le présent jugement fera l’objet d’une mention sur les registres d’état civil du service central du Ministère des affaires Etrangères établi à [Localité 12] et mentionné en

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

65bd45ef46d547e419ffb31a

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

237 du Code civil, le divorce de : Madame [D] [P], née le [Date naissance 7] 1966 à [Localité 9], et de Monsieur [O] [H] [K], né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 11], lesquels se sont mariés

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6686e3a8e74459e0c7ecfa0b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur le fond, Prononce, sur le fondement de l’article 237 du Code Civil, le divorce de : [U] [C] [Y] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 12] et [W] [G] [S] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

65a18d490ddb77892694b201

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Prononce, sur le fondement de l’article 237 du Code Civil, le divorce de : [H] [V] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 10] et [O] [U] [N] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 9] qui s'étaient

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 3

68e571510e2901d10fa4c860

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

par décision contradictoire mise à disposition des parties par le greffe et en premier ressort, DECLARE recevable la demande en divorce présentée par Madame [B] [G] ; PRONONCE, sur le fondement de l'article

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

66a2a10d80b1d994348afbe1

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/01006 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UATC 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [B] / [P] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE

Source officielle
TJ

JAF2

6785849caaacbea0fe687082

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

799 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

6883e93c2a8fb67db7b47390

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION SUR LE PRONONCE DU DIVORCE Aux termes de l’article 237 du code civil, le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque le lien conjugal est définitivement altéré.

Source officielle
TJ

JAF1

69a9ba9ccdc6046d47a0b15f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée. *** SUR LA DEMANDE EN DIVORCE Aux termes des articles 237 et 238 du code civil, « le divorce

Source officielle
CC

civ2

61372329cd580146774063ef

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

281 et 282 du Code civil ; Mais attendu que M.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e7739f79d7e316eba7bac2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

450 du Code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123, et 1125 du Code de procédure civile; VU l’ordonnance de non-conciliation en date du 8 février 2021 et

Source officielle
TJ

JAF CABINET B

69d57077cdc6046d47726935

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

237 du code civil.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101344

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

1382 du code civil ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce des époux sur le fondement de l'article 237 du code civil et, en conséquence, de la débouter

Source officielle

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