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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11027
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Y..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02317
20 novembre 2019
20 novembre 2019
N° K 19-80.125 F-N N° 2317 SM12 20 NOVEMBRE 2019 NON-ADMISSION M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02344
29 octobre 2019
29 octobre 2019
N° J 19-85.161 F-N N° 2344 CG10 29 OCTOBRE 2019 NON-ADMISSION M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02327
25 novembre 2020
25 novembre 2020
N° W 20-80.047 F-N N° 2327 SM12 25 NOVEMBRE 2020 NON-ADMISSION M.
Source officiellecomm
61372335cd58014677406d78
19 janvier 1999
19 janvier 1999
rendu le 31 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de la société Gebroeders Hooijmans Oestgeest BV, société de droit néerlandais, dont le siège est Regenteselaan 12, 2341
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697de426cdc6046d4760c3e7
6 octobre 2025
6 octobre 2025
PROCEDURE, MOYENS DES PARTIES Par lettre recommandée du 28 Janvier 2025, [W] [Y] [D] a formé opposition à une contrainte émise par l’[3] le 07 janvier 2025, signifiée le 14 janvier 2025, pour un montant de 2317
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02348
3 novembre 2020
3 novembre 2020
N° W 20-84.049 F-D N° 2348 3 NOVEMBRE 2020 SM12 IRRECEVABILITÉ M.
Source officielleciv1
60794cff9ba5988459c47c29
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Sur le moyen unique : Vu l'article L. 311-37 du Code de la consommation, les articles R. 241-4 du Code des communes, devenu l'article R. 2342-4 du Code général des collectivités territoriales ; Attendu
Source officielleJld
66fee53b172da17169ea208d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02432 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM5U N° de Minute : 24/2347
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7c
13 juin 2008
13 juin 2008
L 2325-35, L 2327- 16, L 2327-17 et L 2327-19 ( anciens articles L.434-6 et 435-2 du code du travail) ; que l'expert a envoyé sa lettre de mission le 21 mai 2007 ; qu'après avoir reçu plusieurs relances
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01222_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
En second lieu, aux termes de l'article R. 512-74 du code de l'environnement : " I.
Source officielleChambre des référés
69655c9fcdc6046d471110f2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur l’arriéré locatif et l’indemnité d’occupation Selon l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officielle4ème chambre
69e87579cdc6046d471b0c64
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officielleJ.E.X.
6686fc3fe74459e0c7edcc2a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MOTIVATION Sur la demande de délais de paiement : En vertu de l'article 1343-5 du Code Civil, le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, reporter
Source officielle8ème chambre
66177da7e5d80f0008c2e7a4
10 avril 2024
10 avril 2024
LE TREFLE [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Elena VIANES, avocat au barreau d'AIN, toque : 2343 APPELANTE S.C.I.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02342
17 novembre 2020
17 novembre 2020
N° W 20-83.543 F-D N° 2342 EB2 17 NOVEMBRE 2020 NON-LIEU A STATUER M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00465
10 mars 2010
10 mars 2010
les syndicats représentatifs, "au niveau national de Pôle emploi" de désigner deux représentants au comité central d'entreprise provisoire ; Attendu que pour des motifs tirés de la violation des articles
Source officielleciv3
61372293cd580146773fea82
20 décembre 1995
20 décembre 1995
arrêt rendu le 26 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris, au profit des consorts X... et du Cabinet Lescallier ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00642
18 décembre 2024
18 décembre 2024
, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 (le règlement n° 1308/2013) et l'article 7 du règlement (UE) n° 1370/2013 du 16 décembre 2013 établissant les mesures relatives à la fixation de
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d7157826b344596ff7
15 janvier 2024
15 janvier 2024
VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11 décembre 2023 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article
Source officiellePage 23 sur 170