de l'article 829 du code civil, a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 2) ALORS QUE chaque concubin doit supporter les dépenses de la vie courante qu'il a exposées;

, 212, 213, 214, 215, 216, 217, 218, 219, 220, 221, 222, 223, 224, 225, 226, 227, 228, au jour des présentes, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du conseil du syndicat ; En

de se prononcer elle-même sur les qualifications contestées, la cour d'appel a méconnu son office et violé les articles 4 du code civil et 12 du code de procédure civile.

214 alinéa 1er du Code Civil ; Attendu que l'appelant qui exerce la profession d'artisan taxi a perçu des bénéfices industriels et commerciaux pour 11 920 € en 2008, soit une moyenne mensuelle de 993

1er du code civil, les articles L. 214-1 3°, L. 214-3 et L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle, interprétés à la lumière de l'article 8 § 2 de la directive 2006/115 du 12 décembre 2006, le principe

1er du code civil, les articles L. 214-1 3°, L. 214-3 et L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle, interprétés à la lumière de l'article 8 § 2 de la directive 2006/115 du 12 décembre 2006, le principe

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

L. 2141-10, L. 2145-1 et L. 2145-11 du code du travail ; 2°/ qu'en vertu de l'article L. 2141-10, alinéa 2, du code du travail, aucune limitation ne peut être apportée aux dispositions relatives à

du mariage en proportion de leurs facultés respectives, conformément aux dispositions des articles 214 et 1537 du code civil, chacun d'eux sera réputé avoir fourni au jour le jour, sa part contributive

455 du code de procédure civile.

217, 218 et 219-1 du code de procédure civile de la Polynésie française. » Réponse de la Cour 10.

1er du code civil, les articles L. 214-1 3°, L. 214-3 et L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle, interprétés à la lumière de l'article 8 § 2 de la directive 2006/115 du 12 décembre 2006, le principe

il est prévu à l'article 1543 du code civil, le montant doit être déterminé en appliquant les règles de l'article 1479 du même code et par renvoi de ce dernier texte celles de l'article 1469 aliéna 3

81, 85, 111-4, 176, 211, 212 du Code de procédure pénale, les articles L. 2328-1, L. 2142-4, L. 2146-1 du Code du travail, ensemble les articles 11 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

214 et 242 du code civil.

[B] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

[Q] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

/ 4-213 / 4, 214 / 4, 215 / 4 et la parcelle n° 94 / 3 a été divisée en 209 / 3, 210 / 31, 211 / 3 ; (…) le 21 février 1989 Philippe et Rémy X... ont fait apport à la SCI du Hagelbach de la nue-propriété