, * Déclaration de salaires de [D] de janvier 2022 à août 2025, * Relevé de situation de [D] arrêté au 11 septembre 2025, * Facture d'honoraires pour un montant de 230 € TTC.

2020, septembre, octobre et novembre 2021 et août, septembre, octobre et novembre 2022 pour la somme de 20 400,81 euros, - condamner Monsieur [R] [W] [I] à lui payer la somme de 20 400,81 euros, augmentée

années 2018 à 2021, Prononcé la nullité des quatre contraintes émises les 16 et 25 août 2022 par la [1] à l'encontre de Mme [N] au titre des cotisations dues pour les années 2018 à 2021, Débouté la [

A l’appui de sa demande, il a produit, outre le contrat du syndic, les procès-verbaux de l’assemblée générale ordinaire des copropriétaires des années 2022, 2023 et 2024, procès-verbaux approuvant les

- le jugement entrepris fait état d'une assignation signifiée le 6 octobre 2023 au [Adresse 3] à [Localité 2] ; - c'était son adresse « trois ans auparavant en 2020. » En octobre 2023, il était séparé

commun, institué par l'article L. 111-71 du code de l'énergie.

Au soutien de ses prétentions, la société [2] fait notamment valoir que : L'ordonnance de fixation a été rendue le 04 décembre 2025 pour une audience devant se tenir le 06 février 2026.

L'employeur a régularisé le paiement de la somme de 419,81 euros au titre de la régularisation des temps d'intervacation entre octobre 2021 et août 2022 et d'alignement sur le SMIC 2023 en janvier 2023

[G] son attestation d'assurance habitation au titre des années 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 ; - rejeté la demande de communication de l'attestation d'assurance habitation sous astreinte ; - rejeté

DÉBATS : A l'audience publique du 27 avril 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 02 juin 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code

, 2021, 2022 et 2023 ; - constater que Mme [N] ne démontre aucune urgence ou trouble manifestement illicite et qu'il existe une contestation sérieuse quant à l'exécution du contrat de bail et à la loyauté

Le 20 septembre 2024, l’[1] émettait un titre exécutoire auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie du Bas-Rhin pour un séjour hospitalier de Monsieur [F] [V] du 19 juillet 2023 au 30 août 2023.

entre le 11 décembre 2021 et le 9 février 2023, alors que figure à la procédure un historique des titres exécutoires mentionnant le prononcé à l'encontre d'un tiers initialement désigné par Mme [D] [N

au regard des arrêts et jugements rendus les 19 mai 2022, le 20 juin 2023 et 21/01/2025, - débouté la société Les Dunes de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - condamné la société Les

sur réquisitoire supplétif du 26 décembre 2022 rectifié le 5 janvier 2023 pour avoir, dans le Pas-de-Calais, et en tout cas sur le territoire national, dans la nuit du 23 au 24 novembre 2021, et en tout

Monsieur [C] la somme de 4.361,62 euros au titre des loyers et provisions pour charges dus pour la période du mois d'octobre 20202 à mars 2023 et de la régularisation pour l'année 2022 - condamné Monsieur

en vertu de sept contraintes rendues par le directeur de l’organisme les 12 mars 2018, 3 avril 2018, 21 mars 2019, 2 mars 2020, 11 décembre 2023, 29 février 2024 et 3 mai 2024 portant sur la somme totale

judiciaire d'Epinal aux fins d'obtenir le paiement d'une indemnité différée, réultant d'un accord du 9 février 2021, consécutivement à un incendie survenu le 6 janvier 2020 dans leur maison sise à Uzemain