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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2102784_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
L'article 2.2 du même paragraphe dispose : " Cas des équipements d'intérêt collectif ou de services publics : / En dehors des zones UIC, dès lors que la construction répond à cette destination : / une
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02565_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
D'une part, l'article 2.2 du règlement du plan local d'urbanisme adopté dispose, pour le secteur Ah, que les constructions nouvelles à destination d'habitation doivent répondre à la condition de " ne pas
Source officielle7ème chambre
DTA_2205171_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En neuvième lieu, aux termes de l'article 2.2 UA du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal du pays de Hanau-La Petite Pierre : " Qualité architecturale, environnementale et paysagère / Caractéristiques
Source officielle2ème chambre
DTA_2203042_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
du domaine public et méconnait ainsi les dispositions des articles L. 111-3 du code de la voirie routière et L. 323-1 du code de l'énergie ; - l'article 2.2 du règlement de voirie, en prévoyant qu'aucune
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301675_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
En second lieu, aux termes de l'article 2.2. du règlement de la zone UM13 du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole : " Les constructions sont soumises aux dispositions réglementaires applicables
Source officielle3e chambre
6036b6159510cd56c7c2a4ab
10 septembre 2015
10 septembre 2015
L'article 2.2 précise que 'le propriétaire fait la récapitulation des travaux réalisés dans les parties communes les cinq dernières années et des coûts exposés.
Source officielle7éme chambre
DTA_2208222_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
places de stationnement ; la demande est entachée de fraude ; la parcelle AN838 n'est concernée que par une servitude de passage, mais tout stationnement y est interdit ; - le projet méconnaît l'article
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02576_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
L'article 2.2 de ce contrat de prêt stipulait que le montant des intérêts serait calculé à un taux fixe correspondant à la moyenne annuelle du taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit
Source officielle1ère chambre
DTA_2303341_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
forfaitaire et global d’exécution du marché égal à 107 296,20 euros TTC avec une variante obligatoire n° 2 concernant le bâtiment périscolaire impliquant dans les localisations concernées, conformément à l’article
Source officielle1ère chambre
DTA_2501404_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
incomplet dès lors qu’il ne fait pas figurer l’isolation phonique des bâtis ; le projet se situe à proximité de la RD 14, identifiée comme une voie bruyante ; - le projet méconnaît les dispositions de l’article
Source officielle3ème chambre
DTA_2402715_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il méconnaît l'article 2.2 de la circulaire du 28 novembre 2012.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496643.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
jugement du tribunal administratif en tant qu'il a annulé l'arrêté attaqué en tant qu'il autorise l'exploitation des éoliennes E5 et E6 du projet, d'autre part, modifié les trois premiers paragraphes de l'article
Source officielleChambre 3
DTA_2202246_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée en méconnaissance de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration et de l'article 2.2 de la circulaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2310458_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il soutient que : - les arrêtés méconnaissent l'article 2.2 du plan de prévention des risques littoraux ; - ils méconnaissent l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304433_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
établi que le bassin d’ornement d’environ 60 mètres cubes, serait doté du système de motopompe et d’un ensemble de tuyaux permettant de ceinturer les constructions, tel que cela est recommandé par l’article
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:439743.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Il ressort des pièces du dossier soumis au juges du fond que l'article 2.2 du règlement annexé au plan local d'urbanisme, dans sa version en vigueur à la date de l'arrêté d'autorisation, et dont le contenu
Source officielle2ème chambre
DTA_2202967_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Aux termes de l'article 2.2 de la note de service du département du Var du 13 juin 2018 relatif à l'indemnité de mission : " L'indemnité de repas est due, lorsque la personne se trouve en mission hors
Source officielle2ème chambre
DTA_2202968_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Aux termes de l'article 2.2 de la note de service du département du Var du 13 juin 2018 relatif à l'indemnité de mission : " L'indemnité de repas est due, lorsque la personne se trouve en mission hors
Source officielle2ème chambre
DTA_2202963_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Aux termes de l'article 2.2 de la note de service du département du Var du 13 juin 2018 relatif à l'indemnité de mission : " L'indemnité de repas est due, lorsque la personne se trouve en mission hors
Source officielle2ème chambre
DTA_2202964_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Aux termes de l'article 2.2 de la note de service du département du Var du 13 juin 2018 relatif à l'indemnité de mission : " L'indemnité de repas est due, lorsque la personne se trouve en mission hors
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