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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2011707_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant, ainsi que cela est précisé à l'article

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2011864_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant, ainsi que cela est précisé à l'article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011985_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant, ainsi que cela est précisé à l'article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012055_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant, ainsi que cela est précisé à l'article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012074_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant, ainsi que cela est précisé à l'article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012304_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant, ainsi que cela est précisé à l'article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012375_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant, ainsi que cela est précisé à l'article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012378_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant, ainsi que cela est précisé à l'article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012509_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant, ainsi que cela est précisé à l'article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012761_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant, ainsi que cela est précisé à l'article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102221_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant, ainsi que cela est précisé à l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00087

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

5.1 du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 pour revenir à la règle de principe fixée par l'article 2.1 de ce texte, à savoir la compétence du tribunal du for du défendeur, dès lors que la jurisprudence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200097

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

garantie la responsabilité civile de l'assuré du fait des dommages résultant de la pratique de la navigation de plaisance sur les bateaux et engins nautiques à voile ou à moteur (conditions générales, article

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463989.20220909

Admin. suprême

9 septembre 2022

9 septembre 2022

de motifs sans expliquer les raisons pour lesquelles ces motifs n'auraient pas été de nature à fonder légalement la décision litigieuse ; - a commis une erreur de droit en écartant le moyen tiré de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525220_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Aux termes de l'article 2.1 du même titre V : " Est institué, au sein de la F.F.R., une Commission fédérale d'appel composée : () D'une formation " Régulation " () ".

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2300428_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

l'instruction n° 2017-4 du 9 janvier 2017 prise par Pôle emploi pour la mise en œuvre de la mesure de non cumul de l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation aux adultes handicapés précise, en son article

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TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2501148_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

illégales, dès lors que ne lui a pas été préalablement notifié le titre exécutoire sur lequel elle se fonde ; - elles sont illégales, dès lors qu’elles ne comportent pas les mentions prévues par l’article

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007751802

Admin. suprême

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article 7.4 du cahier des prescriptions communes aux marchés de travaux du bâtiment passés par l'Etat auquel renvoie l'article 2.1 du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103096_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Aux termes de l'article 2.1 " Engagements du médecin " de l'annexe 2 à l'arrêté précité : " Le médecin s'engage : / à s'inscrire dans une démarche d'accueil de stagiaires réalisant des stages ambulatoires

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007838132

Admin. suprême

9 avril 1993

9 avril 1993

les autres cas, la hauteur mesurée comme il est indiqué à l'annexe 10 est définie selon les dispositions de l'article UAc/d 2.1 et limitée à un maximum de : - 10 mètres et 3 niveaux en UAc, - 7 mètres

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