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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404686_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Elle soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404687_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Elle soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404688_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404689_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404690_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404706_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404707_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404708_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Ils soutiennent que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404776_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Elle soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404777_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Elle soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404778_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404779_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404780_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404781_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404788_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Elle soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404789_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Elle soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404790_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Elle soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404877_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Elle soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404894_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405083_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Il soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
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