1231-6 3°, 1302 à 1302-3, 1343-2, 1352-6, 1352-7 et 2224 du code civil, et L.313-51, L.313-52 et R.312-3 du code de la consommation, de condamner la banque à leur payer la somme de 30.824,23 euros avec

L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 3°/ que la faute grave est celle dont la gravité est telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise y compris

1231-6alinéa 3 du Code Civil, la somme de 173,10 € au titre de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 outre une indemnité de 2.000,00 € en application des dispositions de l'article 700 du code de

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

903 €, selon le décompte joint et arrêté au 28 février 2025, laquelle somme portera intérêt au taux légal à compter de la présente assignation en application de l'article 1231-6 alinéa 1 du Code Civil

700 du code de procédure civile, outre les frais de recouvrement.

700 du code de procédure civile, outre les frais de recouvrement.

[E] [W] aux entiers dépens et au paiement de la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les frais de recouvrement.

700 du code de procédure civile, outre les frais de recouvrement.

de conciliation du conseil de prud'hommes pour en déduire que l'exposante avait pris acte de la rupture, la cour d'appel a violé l'article L. 1231-1 du code du travail ; 3°/ que la prise d'acte de

L. 1221-1, L. 1231-1, L. 1235-1, L. 1237-1 et L. 1237-2 du code du travail ; 3°/ que les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner et analyser tous les éléments

1315 du code civil, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant relevé, par une appréciation souveraine des éléments de preuve qui étaient produits

456 du code de procédure civile.

L. 1331-1 du code du travail, ensemble ses articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9, L. 1232-1 et L. 1235-1 ; 2.

L. 1237-13 et L. 1234-9 du code du travail et l'article 45 du décret n° 2011-636 du 8 juin 2011. » Réponse de la Cour 4.

L. 1234-1 et L. 1235-5 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1134