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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service de proximité
679a9179e9a46d1f5a7660dc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
1217 et suivants et 1224 et suivants du code civil,Condamner Monsieur [W] [L] à payer la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers
Source officielleJCP
69d03adfcdc6046d4708e339
2 avril 2026
2 avril 2026
1101, 1103, 1104, 1193, 1194, 1224, 1226, 1227 et 1231 et suivants du code civil et des dispositions de l’article L.312-39 du code de la consommation : Condamner Monsieur [P] [K] à payer à la CAISSE
Source officielleChambre civile 1-2
6799c4215331f58c9ee86ea0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
1224 et suivants et 1344 et suivants du code civil, en considérant l'assignation comme mise en demeure, - condamner M.
Source officielleContentieux Général
69ce3a4ccdc6046d47d78fb9
1 avril 2026
1 avril 2026
L'appréciation du déséquilibre significatif ne porte ni sur l'objet principal du contrat ni sur l'adéquation du prix de la prestation. » L'article 1225 du Code Civil dispose que « La clause résolutoire
Source officielleService de proximité
679a9179e9a46d1f5a7660c8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En vertu de l’article 1225 du Code civil, la clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad6b848dd6814c60414
1 avril 2025
1 avril 2025
L'article 1225 du Code civil énonce que la clause résolutoire doit préciser “les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat”.
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb505b835a1a598323a5aa
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'article 1225 du Code civil énonce que la clause résolutoire doit préciser “les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat”.
Source officielleJCP - CIVIL2
67f02c5402fc178212f806cd
1 avril 2025
1 avril 2025
L'article 1225 du Code civil énonce que la clause résolutoire doit préciser “les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat”.
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb5057835a1a598323a525
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'article 1225 du Code civil énonce que la clause résolutoire doit préciser “les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat”.
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb5058835a1a598323a569
14 janvier 2025
14 janvier 2025
intérêts légaux (articles 1153 et 1907 du Code civil).
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb5058835a1a598323a57b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'article 1225 du Code civil énonce que la clause résolutoire doit préciser “les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat”.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67061e32fde28ee4207110d3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Sur ce: 3- Selon les dispositions de l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. 4- Selon les dispositions de l'article 1224 du code
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
659cf0990b6b43000800d798
8 janvier 2024
8 janvier 2024
, vu l'article 1199 du code civil, vu l'article 1224 du code civil,vu les articles 1650 et 1654 du code civil, vu l'article 32-1 du code de procédure civile, vu l'article 564 du code de procédure civile
Source officielle3ème chambre civile
6a10bb21cdc6046d479cec99
22 mai 2026
22 mai 2026
de l’article L312-39 du code de la consommation et des articles 1224 à 1228, 1231-1 et 1231-2 du code civil, la somme de 13527,17 euros avec intérêts au taux de 4,822% l’an à compter du 19 novembre 2024
Source officiellePC CIVIL
6a0f731fcdc6046d477e34b0
21 mai 2026
21 mai 2026
L’article 1225 du code civil ajoute que la clause résolutoire précise les engagements dont l’inexécution entraînera la résolution du contrat et que la résolution est subordonnée à une mise en demeure infructueuse
Source officiellePC CIVIL
6a0f7316cdc6046d477e3410
21 mai 2026
21 mai 2026
L’article 1225 du code civil ajoute que la clause résolutoire précise les engagements dont l’inexécution entraînera la résolution du contrat et que la résolution est subordonnée à une mise en demeure infructueuse
Source officielleService de proximité
6986535acdc6046d4746b0e1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
1227 et suivants du code civil ; - condamner M.
Source officielleMONTREUIL JCP
68e41ed0681ed727f2a55d33
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il résulte des dispositions de l'article 122 du code de procédure civile que le délai de forclusion est une fin de non-recevoir.
Source officielleJCP
689a381cfd8239f1252f867d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Aux termes de l'article 1225 du code civil, la clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6887c544e11322f258e1a9b6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
1227 et suivants du code civil ; - condamner M.
Source officiellePage 23 sur 2399