Par conclusions notifiées par voie électronique le 3 novembre 2022, Monsieur [T] [U] demande au tribunal de : "A titre principal, Sur le fondement des articles 122 et suivants du code de procédure civile

. ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 176 du décret du 27 novembre 1991, ensemble les articles 122 et 123 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, devant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe selon lequel nul ne peut se contredire au détriment d'autrui, ensemble l'article 122 du code

D... présentait, alors que détenu depuis onze mois, des troubles psychiatriques incontestés tendant vers l'abolition de son discernement et donc de sa responsabilité pénale au sens de l'article 122-1 du

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-14-2, L. 321-6 et L. 511-1, alinéa 3, du Code du travail ; Attendu que les dispositions de l'article 122-14-2 du Code du travail sont applicables au salarié

articles 122 du code de procédure civile et L. 11-1 du code de l'expropriation ; Attendu que si le titulaire d'un bail commercial dispose d'un droit à indemnisation pour la perte de son exploitation

Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du Code civil, ensemble l'article 122 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 février 1994), statuant sur renvoi après

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 122-17 DU CODE DU TRAVAIL, ATTENDU QUE M.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 122, 145-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

indiqué qu'un laisser-passer avec mention d'un point de passage obligatoire pouvait seulement lui être délivré ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale, et notamment son article

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 175 et 176 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, ensemble l'article 122 du code

est constant que la liste électorale dont l'annulation a été demandée, a été publiée le 21 février 2014 alors que la déclaration a été enregistrée au greffe le 3 mars 2014, en sorte qu' au visa des articles

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 122 du code de procédure civile ; Attendu qu'une cour d'appel qui décide que les

, 42 alinéa 2 et 59 de la loi 65-557 du 10-7-1965, Vu les articles 122 et 789 du code de procédure civile, - Juger irrecevables les demandes de M.

L. 622-9 du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 et l'article 122 du code de procédure civile ; Mais attendu que les intimés sont recevables à invoquer le défaut

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-3, 227-23 et 321-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que

L. 8221-1 et suivants, L. 8224-1 et suivants du code du travail, de l'article 122-3 du code pénal, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en

Vu les dernières conclusions d’incident notifiées par la voie électronique par le conseil de [U] [C] le 30 décembre  2025 aux fins de voir, au visa de l’article 122 et suivants du Code de Procédure Civile