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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
616260328672d229b8816325
23 mai 2013
23 mai 2013
Ce avec capitalisation en application des dispositions de l'article 1154 du Code Civil. *** Au terme de ces observations, il y a lieu d'infirmer le jugement dans toutes ses dispositions.
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84bf5
26 juin 1998
26 juin 1998
de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleDélibérés référés
69a4b1adcdc6046d472f75c6
15 avril 2025
15 avril 2025
* Ordonner la capitalisation annuelle des intérêts, conformément à l'article 1154 du Code Civil.
Source officielleciv1
61372165cd580146773f3641
4 décembre 1990
4 décembre 1990
1154 du Code civil ; Attendu que, pour accueillir la demande de la banque concernant les intérêts, la cour d'appel a écarté le moyen de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61629880201c88caf8c4e2b1
27 juin 2013
27 juin 2013
[U] demandait au Conseil de prud'hommes d'assortir les condamnations de l'intérêt légal et de faire application de l'article 1154 du Code civil.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6037454d2cfa17238e94d097
5 mai 2015
5 mai 2015
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c30e
31 mai 2007
31 mai 2007
Daniel X... à payer aux époux Alain X... la somme de 21. 905, 81 €, outre intérêts au taux légal depuis le 24 novembre 1999, capitalisés conformément à l'article 1154 du code civil -condamne, en outre
Source officiellesoc
6079b1709ba5988459c52229
6 avril 1994
6 avril 1994
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1154 du Code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, après s'être conformé à la doctrine de la Cour
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c523d5
29 juin 1995
29 juin 1995
1154 du Code civil ; Attendu que les seules conditions apportées par ce texte pour que les intérêts échus des capitaux produisent des intérêts sont que la demande en ait été judiciairement formée et
Source officiellesoc
6137236fcd58014677409b90
22 février 2000
22 février 2000
L. 213-1 du Code de l'organisation judiciaire et 448 du nouveau Code de procédure civile, en deuxième lieu, des articles 1108 et suivants, 1134 du Code civil, L. 515-4, alinéa 2, R. 516-5, R. 517-9 du
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00500
3 juin 2009
3 juin 2009
1154 du code civil, alors, selon le moyen, qu'en raison de son effet attributif immédiat, la saisie-attribution d'une créance certaine et disponible effectuée entre les mains du tiers saisi est opposable
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59d76
29 octobre 2002
29 octobre 2002
contractuel à compter du 23 septembre 1992 et en ordonnant leur capitalisation en application de l'article 1154 du Code civil bien qu'elle ait constaté que la débitrice avait été placée en redressement
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6032307d0dbe9067359565cd
29 mars 2018
29 mars 2018
Condamné la SARL LCA à payer à Mme [H] les sommes de : - 20.474, 25 € avec intérêts au taux légal à compter du 19 octobre 2011 et capitalisation des intérêts en application de l'article 1154 du code civil
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0e2
14 décembre 2007
14 décembre 2007
1154 du code civil, outre 15.000 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, ainsi qu'à lui restituer la somme de 148.709,20 € versée en vertu de l'exécution provisoire, avec
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61631527e03efc4516bd2e68
6 avril 2011
6 avril 2011
1156 du code civil, - que le contrat de location doit recevoir application en vertu de l'article 1134 du code civil, - que la société Bar le Paris, qui a signé le procès-verbal de réception, ne peut
Source officielleCour d'Appel
été RESIDENCE MULTIVACANCES AVORIAZ I. de sa demande dirigéec/Philippe
6253c837bd3db21cbdd84a42
26 juin 1998
26 juin 1998
1154 du code civil ; Sur l'application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile : Considérant qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la société RESIDENCE MULTIVACANCES AVORIAZ
Source officielleciv1
é pour le surplus en rejetant les prétentions forméesc/M. Daniel X
ECLI:FR:CCASS:2010:C100035
14 janvier 2010
14 janvier 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa seconde branche : Vu l'article 1315 du code civil, ensemble l'article 1132 du même code ; Attendu
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162c1cc34defd4c4b3b461f
4 février 2013
4 février 2013
1153 du code civil.
Source officiellecomm
613724aecd5801467741782f
13 février 2007
13 février 2007
455 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84ad7
13 novembre 1997
13 novembre 1997
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellePage 23 sur 6118