455 du code de procédure civile.

X...à rembourser à Monsieur et Madame Y... la somme de 3000 € ; AUX MOTIFS ADOPTÉS QU'aux termes de l'article 1110 du code civil, l'erreur est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe

1110 du code civil, l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet ; que le requérant, en l'espèce

1110 du Code Civil.

X... ait personnellement rédigé la liste d'agréage ou qu'il en ait dicté le texte ; qu'ainsi le grief pris d'une violation de l'article 1110 du Code civil, manque en fait ; Attendu, sur le quatrième

Sur l'erreur Selon l'ancien article 1110 du code civil applicable au litige, l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet

ET ASSOCIES, avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.

Par dernières conclusions, la SCI Jonilda prie la Cour de : - vu les articles 1109, 1110, 1382 du Code civil, 515 du Code de procédure civile, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a annulé la

1116 du code civil disposant qu'il doit émaner de l'une des parties, alors que ni la société Opentosoft ni M.

1116 du code civil, débouté les demandeurs de leur prétentions subsidiaires d'annulation du contrat et paiement de dommages intérêts sur le fondement de l'article 1110 du code civil et en résiliation

Z..., professionnel averti en la matière, avait contracté dans la conviction erronée de l'authenticité du guéridon, privant ainsi sa décision de base légale au regard de l'article 1110 du Code civil ;

s'agissant d'une demande présentée pour la première fois en cause d'appel, - dire et juger que la nullité poursuivie au visa de l'article 1110 du Code Civil ne peut être exercée que par la victime de

1351 devenu 1353 du code civil.

Sur le moyen unique : Vu l'article 1110 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte du 3 mars 2010,

1110 du Code civil, ensemble les articles 2 et 3 de l'annexe VII à la convention collective nationale des entreprises de propreté ; 3.

du code de la consommation et subsidiairement, de l'article 1110 du code civil.

A...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

les articles L. 431-4 du code de l'organisation judiciaire et 430 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation (Com. 3 février 2009, n° 07-18. 532)