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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
678750ab892c83ef59be598b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu le jugement contradictoire rendu le 12 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile, dit
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6979d40fcdc6046d47f546e2
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu le jugement contradictoire rendu le 25 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile, débouté
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6979d414cdc6046d47f5472c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu le jugement contradictoire rendu le 25 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile, débouté
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6864c04d17fdd29c296516e4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PROCEDURE Vu le jugement contradictoire rendu le 3 avril 2024 par le tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67908b2e4143037ceabfbf97
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu le jugement contradictoire rendu le 12 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile, débouté
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6538b4007ffc2c8318ee00c7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu le jugement rendu le 21 avril 2022 par le tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile, jugé que Mme [G] [W]
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6538b4007ffc2c8318ee00c9
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu le jugement rendu le 21 avril 2022 par le tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile, jugé que Mme [J] [G]
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6538b4017ffc2c8318ee00cb
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu le jugement rendu le 21 avril 2022 par le tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile, jugé que Mme [U] [N]
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6538b4017ffc2c8318ee00cd
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu le jugement rendu le 21 avril 2022 par le tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile, jugé que Mme [E] [H]
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
678750ac892c83ef59be5993
14 janvier 2025
14 janvier 2025
28 du code civil et condamner Mme [R] [Y] aux entiers dépens ; Vu l'ordonnance de clôture du 17 octobre 2024 ; MOTIFS Sur la formalité prévue à l'article 1040 du code de procédure civile
Source officielle1/2/2 nationalité B
69788a97cdc6046d47d97875
8 janvier 2026
8 janvier 2026
par la voie électronique le 18 janvier 2024, aux termes desquelles elle demande au tribunal, au visa des articles 18, 28, 29-3, 47, 29-3 du code civil, du décret du 5 novembre 1928, des articles 1040
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6864c04e17fdd29c296516f6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
1040 du code de procédure civile, de confirmer le jugement de première instance en tout son dispositif, d'ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil et de condamner [M] [Y] aux entiers
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6864c04c17fdd29c296516dc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
1040 du code de procédure civile a été accomplie, au fond, infirmer le jugement dont appel, et statuant à nouveau, dire qu'elle est française en application de l'article 18 du code civil, ordonner la
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6864c04e17fdd29c296516f2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les conclusions notifiées le 8 octobre 2024 par le ministère public qui demande à la cour de dire la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1040 du code de procédure civile, de
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6799c75cd0369362bfa179f8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu le jugement contradictoire rendu le 17 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Paris qui a dit que l'action est régulière au regard de l'article 1043 du code de procédure civile, jugé que Mme [P
Source officiellesoc
613721cbcd580146773f7691
11 mars 1993
11 mars 1993
à l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 1990) de l'avoir condamnée au paiement d'une partie du redressement correspondant en ce qu'il concerne le personnel de l'EPEC, alors, selon le moyen, que, si l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02645_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2118559_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
, n° 2015-1045 et n° 2015-046 du 21 août.
Source officielleAVIS 2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007890376
16 juin 1995
16 juin 1995
Mohamed X... tendant à l'annulation de la décision du 3 novembre 1993 du préfet du Nord lui refusant un titre de séjour a décidé, par application des dispositions de l'article 12 de la loi n° 87-1127 du
Source officielle1ère Chambre
69f042e7cdc6046d47ccd21e
27 avril 2026
27 avril 2026
Par jugement contradictoire du 26 mars 2025, le tribunal judiciaire de Nancy a : - constaté que le récépissé prévu par l'article 1040 du code de procédure civile avait été délivré, - débouté le ministère
Source officiellePage 23 sur 686