civil, devenu article 1240 du code civil.

l'article 1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 3.

civil, devenu l'article 1240 du même code.

du code civil et les articles 2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en matière de diffamation, l'excuse de bonne foi qui repose notamment sur une condition de prudence, est écartée y compris

articles L. 1242-1 à L. 1242-4, L. 1242-6, L. 1242-7, L. 1242-8-1, L. 1242-12,alinéa premier, L. 1243-11, alinéa premier, L. 1243-13-1, L. 1244-3-1 et L. 1244-4-1, et des stipulations des conventions

-8, L. 1243-10, L. 1245-1 et L. 1242-12 du code du travail ; 2.

, du code civil. » Réponse de la Cour 4.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1242-12, L. 1243-1 et L. 1245-1 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué

, du code civil.

1792 et suivants du code civil.

civil, devenu 1240 du même code. » Réponse de la Cour 5.

, 1242 alinéas 1 et 5 du code civil, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, Vu le rapport d'expertise du Docteur [N] - JUGER la demande de madame [U] comme recevable et bien fondée

de base légale au regard de l'article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 5.

de commerce, ensemble l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; 2°/ que la cour d'appel a retenu que M.

civil, Vu l'article 1147 ancien du code civil devenu 1231-1 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles 378 et suivants du code de procédure civile, Surseoir à statuer dans l'attente

, du code civil. » Réponse de la Cour 4.

Selon l'article L.1245-1 du code du travail, est réputé à durée indéterminée tout contrat conclu en méconnaissance des dispositions des articles L.1242-1 à L.1242-4, L.1242-6 à L.1242-8, L.1242-12 alinéa