Le loyer a été maintenu à la somme de 123.624 euros HT, payable trimestriellement par termes de 30.906 euros avant le 1er de chaque trimestre.

le jugement de ce Tribunal rendu le 09/10/2024 ayant renouvelé la période d'observation jusqu'au 10 avril 2025, La procédure est revenue à l'audience du 9 Avril 2025 aux fins d'examen des offres d'apurement

rendu le 29 Janvier 2025 ayant renouvelé à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 24 Juillet 2025, La procédure est revenue à l'audience du 2 Juillet 2025 aux fins d'examen des offres d'apurement

, à terme échu les 1er janvier, avril, juillet et octobre et un local situé [Adresse 7] et [Adresse 2], moyennant un loyer annuel de 7.600 euros, payable trimestriellement, à terme échu les 1er janvier

Elle a ajouté suivre une formation pour retrouver un emploi, être actuellement bénéficiaire du revenu de solidarité active et percevoir une rente trimestrielle d'un montant de 750 euros.

B n'a pas informé la caisse d'allocations familiales de son changement de résidence pendant près de 24 mois alors même qu'il a effectué ses déclarations de ressources trimestrielles les 1er février, 1er

défendeurs à la cassation ; Mme de A..., ès qualités, a formé, par un mémoire déposé le 31 août 1999, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui

La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 décembre 1988, où étaient présents : M.

rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Régine Z..., divorcée X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

A l'appui de sa demande, Mme A invoque une erreur commise par l'organisme payeur qui aurait généré l'indu dont le remboursement lui est réclamé.

privés d'hospitalisation de soins de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, ainsi que la prise en compte de l'indemnité de logement, des indemnités d'astreinte et des congés payés trimestriels

de services en ligne, RESULTATS FINANCIERS 2023 (21 mois) […] ETAT DU PASSIF AU 15/02/2025, COMPTE TENU DES CREANCES DECLAREES ET DU PASSIF RETENU ET RETRAITE DES FLUX INTRAGROUPE, LE PASSIF A APURER

à durée indéterminée ; expose sa situation personnelle, professionnelle et familiale, sollicite l'indulgence sur les frais et propose de verser la somme de 200 euros tous les 2 de chaque mois afin d'apurer

contre le même arrêt ; La Banque nationale de Paris sollicite sa mise hors de cause tant sur le pourvoi principal que sur le pourvoi incident ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui

B a déposé sa demande le 15 décembre 2020 et a produit à l'appui de sa demande ses fiches de paye pour les mois de décembre 2019 et de janvier 2020 ainsi que les déclarations trimestrielles de chiffre

Par suite, ledit bénéficiaire contestant le rejet de sa demande de remise de dette ne peut utilement exciper, à l'appui de ses conclusions tendant à l'annulation de cette décision de rejet, de l'illégalité

et à un dernier avenant du 20 mai 2009 qui a fixé le chiffre d'affaires minimum trimestriel à réaliser à compter du 1er juillet 2009 à la somme de 143 500 €.

une durée de douze ans à compter de la date de signature de l'acte, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de six ans, moyennant un loyer mensuel de 223.740 FCFP, payable trimestriellement

faisant essentiellement état d'un accord portant sur le constat de l'acquisition de la clause résolutoire à la date du 21 décembre 2023, le bénéfice accordé à la locataire d'un délai de 15 mois pour apurer

affectés d'un gage, les créanciers gagistes étant réglés comme prévu auxdits contrats, sous réserve des éventuels délais ou remises qu'ils auraient accordés ; Dit que [F] (SAS) devra provisionner trimestriellement