médicale, par la société Chauvin Laboratoire, pour exercer son activité sur le territoire tunisien ; que l'employeur ayant mis fin aux relations contractuelles, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses

attaqués (conseil de prud'hommes de Paris, 6 décembre 1995) d'avoir déclaré irrecevable leur demande tendant à ce que la Compagnie nouvelle des Conteneurs soit condamnée, avec la SNCF à leur verser diverses

contrebande, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement, peine confondue avec celle de 8 mois d'emprisonnement dont 4 avec sursis prononcée par la même Cour le 27 octobre 1988 et qui lui a, en outre, infligé diverses

Sur le premier moyen : Attendu que la société Technogram fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 1993) de l'avoir condamnée à payer diverses sommes à M.

en raison d'une résiliation alléguée du contrat au 18 mars 1992 faisant suite à une mise en demeure à lui adressée le 5 février 1992 par lettre recommandée, a assigné cette société en paiement de diverses

n'avait produit que dans la limite des engagements de celui-ci à son égard soit au titre de sa dette personnelle, soit au titre des sûretés qu'il lui avait fournies en garantie des obligations de diverses

procédures, la société Vigilia société nouvelle a été condamnée à diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société CRIT Sécurité aux droits de la société à responsabilité limitée

en sa première branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 mars 2004) d'avoir attribué au salarié le coefficient 440 et d'avoir condamné l'employeur à lui payer diverses

sommes à titre de rappel de primes, le conseil de prud'hommes a énoncé que ces primes étaient dues en application d'un protocole d'accord du 9 juillet 1970 prévoyant qu'elles restaient acquises en cas

La cour d'appel en déduit qu'est applicable la prescription décennale de l'action en réparation d'un dommage corporel, en application de l'article 2226 du code civil. 8.

B... ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses sommes qui, selon eux, leur étaient dues par leur employeur par application de la convention collective des hôtels, cafés

impositions et pénalités au titre des exercices 1976, 1977 et 1978 ; que M. et Mme Y... ont été poursuivis par le percepteur de Neuvy-sur-Barangeon, en application de l'article L. 267 du Livre des

manipulatrices en radiologie, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaires sur le fondement du principe "à travail égal, salaire égal" à compter du 1er janvier 1999, l'entrée en application

première de ces sociétés avait affectés à cette branche d'activité, fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 11 février 1985), après avoir dit que l'article L. 122-12 du Code du travail devait recevoir application

Il s'ensuit que lorsque les conditions d'application de ce texte sont réunies, les gérants non-salariés peuvent revendiquer le paiement d'heures supplémentaires et l'application des dispositions de l'article

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 23 novembre 1988

Philippe ont assigné les cédants, le 30 septembre 1991, en invoquant la garantie convenue ; Sur les premier, deuxième, troisième et sixième moyens du pourvoi principal, pris en leurs diverses branches

enchaînements ainsi que leur chemin critique par des documents graphiques et d'harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions des différents intervenants au stade des travaux et, enfin, de mettre en application