de Saint-Denis de la Réunion a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 2021, qui a prononcé sur une requête en incident contentieux.

Y..., parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2018, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef de

Sébastien, partie civile, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 août 2005, qui, dans l'information suivie contre Lyonnel Y... des

de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 9 mai 2016, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel ayant relaxé M.

En prononçant ainsi, la cour d'appel a fait l'exacte application des textes visés au moyen. 9.

[T] [X] et Mme [M] [N] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 2021, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés, chacun, à une amende

Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroqueries en récidive, a rejeté sa demande de mise en

d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2018, qui, pour connexité, a ordonné le renvoi de l'affaire devant le tribunal judiciaire de Tours.

[Y] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2020, qui, pour violences, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement

, de requalification et de renvoi devant le tribunal correctionnel dès lors que, comme en l'espèce, elle ne discute pas la qualification correctionnelle retenue ; qu'en l'absence de mise en examen de

Samya, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 11 mars 2004, qui a renvoyé les quatre premières devant le tribunal correctionnel

[U] [W] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef susvisé. 3.

DE LYON, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 4e chambre, en date du 18 octobre 2005, qui a donné acte à Halim X... et au ministère public de leur désistement d'appel du jugement, en date du 2 février

Fabien X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2016, qui, pour diffamation publique envers particulier, l'a condamné à 500 euros d'amende avec

B..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2001, qui les a condamnés, le premier, avec maintien en détention, pour agressions sexuelles

William, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 1996 qui, pour vols aggravés et proxénétisme, a rejeté une demande d'annulation et l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement

[M] [F] et Mme [U] [G], épouse [F], ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 2021, qui, pour violences aggravées

de Metz ainsi que Mme [I] [G], [U] et [R] [Y], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2024, qui a relaxé M.