Par déclaration du 7 novembre 2011, la société SEMAPA et la société CIMENTOSPAR ont formé un recours en annulation contre ladite sentence arbitrale.

Le 10 mai 2013, IMAL a formé un recours en annulation de la sentence.

VICTOCOR a formé un recours en annulation de cette sentence le 6 octobre 2010.

Bernard X..., Après arrêt du 21 mars 2013 rendu par la cour d'appel de Versailles qui a rejeté le recours en annulation contre cette sentence Après arrêt du 12 juin 2014 rendu par la Cour de

sommes qui seront dues au titre des pénalités de retard et réclamées par les autres cotraitants ou sous-traitants ; Attendu que la société BCM fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté le recours en annulation

Par conclusions signifiées le 2 décembre 2010 dans les deux dossiers, la recourante prie la Cour de joindre les affaires, d'annuler la première sentence seulement en ce qu'elle reconnaît la compétence

Aux termes de deux ordonnances rendues le 20 mars 2013, le président du tribunal de grande instance de Paris a déclaré ces sentences exécutoires sur le territoire français.

Ces sociétés font grief à l'arrêt de rejeter le recours en annulation de la sentence. 14.

Le 26 novembre 2021, les sociétés Hisense ont formé un recours en annulation à l'encontre de cette sentence. 6.

La cour est saisie d'un recours en annulation contre une sentence arbitrale partielle rendue le 18 mars 2022 sous l'égide de la Chambre Arbitrale Internationale de [Localité 3] («'CAIP'») aux termes de

La société Wistar a formé un recours en annulation à l'encontre de cette sentence, sur le fondement de l'article 1504 du code de procédure civile.

s'est bien dénouée économiquement dans plus d'un Etat, de sorte que l'arbitrage mis en oeuvre à cette occasion a le caractère d'un arbitrage international ; qu'en conséquence, seul le recours en annulation

Appelante de cette décision, la société HACHETTE DISTRIBUTION SERVICES FRANCE venant aux droits de la société SDPL demande à la Cour : - l'annulation de la sentence arbitrale pour violation du principe

X...; que ce dernier a formé un recours en annulation de la sentence ; Attendu que M.

Par acte du 25 juin 2020, dont la régularité et la recevabilité ne sont pas contestées, la SAS CDS Groupe a saisi la cour d'appel aux fins d'annulation de la sentence prononcée le 22 mai 2020.

La cour est saisie d'un recours en annulation contre une sentence arbitrale rendue à [Localité 8], le 23 août 2023, sous l'égide du règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale, dans

* * * I/ FAITS ET PROCEDURE 1- La cour est saisie d'un recours en annulation contre une sentence arbitrale rendue à Paris le 22 septembre 2021 sous l'égide du règlement d'arbitrage de la

et la renonciation de celle-ci à toute action judiciaire contre ABCI ; qu'ABCI a engagé à Londres une procédure tendant à l'annulation de la transaction signée sous la contrainte ; que BFT ayant formé