législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandises prohibées, a condamné le premier à 5 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, le second, pour les mêmes infractions commises

est déterminé en tenant compte des ressources et des charges de l'auteur de l'infraction" ; que l'arrêt, qui ne comporte aucune indication ni analyse des ressources et charges du prévenu

et cinq amendes de 300 euros chacune, la seconde à 100 000 euros d'amende dont 20 000 euros avec sursis et cinq amendes de 1 000 euros chacune, a ordonné des mesures d'affichage et de confiscation, a

, et le troisième, pour homicide involontaire, à six mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils.

De Y... à payer une amende de 75 000 euros et Juan B... Z...

cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 2003, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers, l'a condamné à une amende

présidente, Mme Bonnet, conseillère référendaire rapporteure, Mme Durin-Karsenty, conseillère doyenne, et Mme Cathala, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

[B] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 10e chambre, en date du 1er juillet 2024, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 250 euros d'amende.

de Paris, chambre 5-13, en date du 5 juillet 2017, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, a solidairement condamné Mme Corinne X... et la société AV Gold Team à une amende

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 octobre 2001, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a ordonné,

H..., à 10 000 euros d'amende et ordonné la confiscation de plusieurs biens immobiliers. 4. M.I... F..., Mme D...

entraîné une incapacité totale de travail de plus de 3 mois et infractions à la réglementation de la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende

[H] à six mois d'emprisonnement avec sursis, le GAEC à 20 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils. 5. M.

d'amende et cinq ans d'interdiction de gérer, la troisième, à 50 000 euros d'amende, et a ordonné une mesure de confiscation.

correctionnelle, en date du 25 juin 2002, qui l'a condamné : 1 - pour infraction aux règles sur la facturation et au Code de la consommation, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs d'amende

J... à une amende de 38 euros alors, que la juridiction qui prononce une peine d'amende doit motiver sa décision au regard des circonstances de l'infraction, de la personnalité et de la situation personnelle

N... à une amende de 38 euros, alors « que la juridiction qui prononce une peine d'amende doit motiver sa décision au regard des circonstances de l'infraction, de la personnalité et de la situation personnelle

P... à une amende de 38 euros, alors « que la juridiction qui prononce une peine d'amende doit motiver sa décision au regard des circonstances de l'infraction, de la personnalité et de la situation personnelle