l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 18 novembre 2002), que la société Chaumet international (société Chaumet) titulaire d'un modèle

X... et de la société Jean-Paul X... en contrefaçon de modèle, au motif que la preuve n'est pas rapportée que M.

observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE

X..., mis à la disposition de la société Constructions métalliques de Moselle, une étincelle a mis le feu au gaz échappé du chalumeau défectueux et accumulé dans la caisse, provoquant son explosion ; que

des forêts, service départemental de Meurthe-et-Moselle, sis ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Rhin et Moselle, dont le siège social est ...

l'annexe du nouveau Code de procédure civile et 31, alinéa 2, de la loi du 1er juin 1924 auxquels renvoie la première de ces dispositions que, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

de l'assemblée générale de la cour d'appel de Nancy et joint à son recours une attestation du responsable du service d'accueil des mineurs isolés étrangers du Conseil départemental de la Meurthe-et-Moselle

La SAS SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATION L'ALSACE, ci-après L'ALSACE, est une société d'édition qui publie un quotidien, ainsi que des magazines régionaux et à thèmes.

publication ainsi que l'interdiction d'usage de marque, sous astreinte, a prononcé sur les intérêts civils, et a débouté la partie civile de ses demandes, après relaxe du prévenu du chef de contrefaçon de modèle

qu'en statuant comme ils l'ont fait, au motif inopérant que les circonstances de la cause excluaient tout risque de fraude, les juges du fond ont violé les articles 37 et 41 du règlement intérieur modèle

travail, l'Union régionale interprofessionnelle des syndicats CFDT d'Alsace et l'Union départementale CFDT de la Moselle, d'une part, l'instance de gestion du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle

dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2017 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Union des coopérateurs d'Alsace

création des modèles en cause ni a fortiori en être l'auteur, REJETER les demandes de la société LA REDOUTE tendant à voir prononcer la nullité des modèles en cause sur le fondement des articles 14,

nombreuses relances émanant de la société Faust comportent la menace d'un refus de règlement pour valoir mise en demeure ; qu'en refusant de tenir compte des interpellations concernant de nombreux modèles

Y... était le dessinateur ayant mis au net le plan d'exécution du modèle, c'est-à -dire "non pas la mise au point du modèle, mais bien le dessin directement utilisable pour en assurer la production industrielle

toutes les caractéristiques du modèle déposé est à même de détruire la présomption de création du modèle déposé par le déposant ; qu'en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y avait été invitée par la

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1993 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance vieillesse (CRAV) d'Alsace-Moselle,