.. de leur restituer le prix ; que ces derniers ont assigné les vendeurs pour faire déclarer la vente parfaite ; que la SAFER, attraite, à hauteur d'appel, en intervention forcée, a sollicité l'allocation

X... une provision, l'arrêt, par motifs propres et adoptés, relève que le maître de l'ouvrage n'a ni provoqué une réception judiciaire, ni fait désigner un expert lors de son entrée dans les lieux, alors

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Charles & Alice par la société Crédit Mutuel Equity

courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Ardennes à sa demande de copie des avis d'attributions des subventions allouées

sa demande tendant à l'annulation de la décision du chef d'antenne de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce des Hauts-de-Seine du 21 avril 1986 lui retirant le bénéfice de l'allocation

ONT DEMANDE AU JUGE DES REFERES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON DE CONDAMNER GAZ DE FRANCE A LEUR ALLOUER, A TITRE PROVISIONNEL, RESPECTIVEMENT LES SOMMES DE 600.000 F, ET DE 150.000 F A VALOIR SUR LE

ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION EN DATE DU 24 NOVEMBRE 1972 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES LUI A REFUSE LE BENEFICE D'UNE ALLOCATION

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse d'allocations familiales

dans ses droits à l'allocation compensatrice ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 ; Vu la loi n° 97-60 du 24 janvier

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS ET REJETEES COMME IRRECEVABLES PAR LE JUGEMENT DU 25 MAI 1979 TENDAIENT A L'ALLOCATION DE DIVERSES INDEMNITES ; QUE LA REQUETE DE M. X...

X... doit être regardée comme ne portant que sur la récupération des sommes avancées par le département du Var à sa mère au titre de l'allocation compensatrice pour tierce personne ; Considérant qu'aux

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de la caisse d'allocations

CETAT48-02-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES -Constitution du droit à pension - Pensions ou allocations pour invalidité - Pensions d'invalidité - Imputabilité

. - Bases du versement - Allocations spéciales pour frais d'emploi.

CETAT36-10-06-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI -Résiliation - Motifs - Contrat passé au titre de l'assistance technique.

. - Allocations pour frais d'emploi.

Allocations de chauffage aux familles des élèves fréquentant les écoles privées. Illégalité.

CETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Bureau de bienfaisance - Secours - Allocation - Conseil municipal - Opposition.