Mme B..., agent de direction d’établissement d’enseignement de 2èmeclasse, a été affectée dans l’emploi de proviseure adjointe au lycée du Parc Impérial à Nice à compter du 1er septembre 2014.

[S] [E], chauffeur routier ukrainien, salarié de la société de droit polonais [1] (la société), a été contrôlé par les agents de la direction régionale environnement aménagement et logement (DREAL) d'Occitanie

contre l'ordonnance rendue le 8 avril 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (première présidence - recours en matière de visites et saisies domiciliaires), dans le litige les opposant : 1°/ à la Direction

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 14 mai 2020), le 18 février 2015, des agents de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'

marché public, privant ainsi sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que René X..., gérant de la société Betco, a, courant 1994, outragé par paroles et écrits des agents

[H] [T], agent de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS, devenu Office français de la biodiversité - OFB) et Mme [F] [Y], agent de la direction départementale des territoires (DDT

Le 29 avril 2015, à Paray-le-Monial (71), les agents de la direction générale de la répression des fraudes ont procédé au contrôle d'un loto organisé au profit de l'association USCP Basket.

[N] [B], les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction régionale des douanes et droits indirects de La Réunion, et les conclusions de M.

. ; qu'à la suite d'une visite effectuée le 8 juillet 2014 par un agent de la direction départementale de l'équipement, un nouveau titre de recouvrement de 215 708,41 euros a été émis le 11 décembre 2014

Il ajoute que son épouse est responsable du pôle des consultations sociales et familiales de l'agence des allocations familiales de [Localité 4] qui est une des plus grosses agences des HAUTS de SEINE,

X... et Y... sont des agents de la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; que ceux-ci étaient bien habilités à recevoir et exécuter des commissions rogatoires

Par un procès-verbal du 16 juin 2011, les agents de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Charente-Maritime ont constaté des infractions au code forestier consistant en

texte" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, lors d'un contrôle effectué le 23 juillet 1997 au domaine viticole exploité à Pierrefeu (Var) par Régine X..., les agents

marchandise, majoré des taxes sur le chiffre d'affaires, des taxes spécifiques et du coût du transport, était compris entre 373,86 et 388,54 euros les 1 000 litres, le procès-verbal dressé par des agents

publique, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'un contrôle effectué par des agents

et du Dauphiné ; " aux motifs qu'il résulte de l'enquête préliminaire et des débats devant le premier juge et la Cour et au surplus constant et reconnu par le prévenu que le 15 décembre 1997, les agents

habilité ne fait foi jusqu'à preuve du contraire que de ce que I'agent a personnellement constaté ; qu'il en résulte que lorsque le procès-verbal mentionne que l'agent a constaté le résultat donné par

[G] avec pour objet : « Procédure disciplinaire ' Article 30 de la convention collective des agents de direction du 25 juin 1968. » Le 3 août 2017, Mme [R] a signé un « contrat de travail à durée indéterminée