X... ne pouvant être présumé avoir conclu contre lui-même et ayant seulement sollicité, à la fois, le maintien des dispositions du jugement qui lui donnaient satisfaction et l'adjudication des demandes

majorés de 5 points à compter du 9 septembre 2015, d'ordonner la vente forcée des biens et droits immobiliers visés au commandement de payer valant saisie immobilière, et de dire que l'audience d'adjudication

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 10 février 2000) et les productions, que M. et Mme X..., dont les immeubles avaient été saisis et vendus par adjudication

Durand et Jouvion, notaires à Paris" ; que la société n'a pas été immatriculée au registre du commerce et des sociétés et n'a pas réglé le prix de l'adjudication ; que le fonds ayant été remis en vente

Y... et Z..., notaires à Paris" ; que la société n'a pas été immatriculée au registre du commerce et des sociétés et n'a pas réglé le prix de l'adjudication ; que le fonds ayant été remis en vente sur

adjudicataire ; Attendu que la société Carnegi fait grief à l'arrêt de décider que la convention du 1er octobre 1968 lui est opposable dans les termes du dire inséré au cahier des charges de l'adjudication

Requête de la commune de Chambéry du 5 février 1982 tendant à ce que le Conseil d'Etat déclare illégal le dernier alinéa de l'article R. 211-28 du code de l'urbanisme s'appliquant aux adjudications volontaires

l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 703 du Code de procédure civile ; Attendu que, sauf excès de pouvoir, le jugement qui statue sur une demande de remise de l'adjudication

préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a accompli la même formalité

Z..., un précédent arrêt a annulé l'adjudication sur surenchère intervenue au profit de Mme Y..., et a ordonné une expertise sur les demandes de restitution du bien saisi, en nature ou par équivalent ;

Y... sur des biens comprenant deux parcelles et un immeuble à usage d'habitation construit sur celles-ci ; qu'après adjudication et déclaration de surenchère, la banque a déposé un dire aux fins de jonction

alinéa 3, du code de procédure civile, applicable à l'espèce ; Attendu que le commandement publié cesse de produire effet si, dans les trois ans de sa publication, il n'est pas intervenu une adjudication

alinéa 3, du code de procédure civile, applicable à l'espèce ; Attendu que le commandement publié cesse de produire effet si, dans les trois ans de sa publication, il n'est pas intervenu une adjudication

alinéa 3, du code de procédure civile, applicable à l'espèce ; Attendu que le commandement publié cesse de produire effet si, dans les trois ans de sa publication, il n'est pas intervenu une adjudication

alinéa 3, du code de procédure civile, applicable à l'espèce ; Attendu que le commandement publié cesse de produire effet si, dans les trois ans de sa publication, il n'est pas intervenu une adjudication

le 10 juin 1992 ; que le 13 juillet 1992, les époux Z... qui n'ont pas été convoqués à la vente par adjudication, ont manifesté leur volonté d'exercer leur droit de préemption, puis ont assigné la CRCAM

parties, en application de l'article 1015 du nouveau code de procédure civile : Vu l'article 703 du code de procédure civile ; Attendu que le jugement qui statue sur une demande de remise de l'adjudication

justifier le débiteur dans le cadre de la procédure collective (usage contraire ou abusif des actifs dont le mandataire judiciaire avait la charge) ; 3 / frauduleusement organisé ou autorisé l'adjudication