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20 477 résultats pour « adjoint de direction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

65b0bca18d0ccf000877e5cf

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

constater que les trois attestations auxquelles se réfère la SAS Domaine de [Adresse 2], établies par Mme [R] [F], chargée de réception, Mme [J] [A], stagiaire commerciale-réception et Mme [G] [E], adjointe

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6032ca29f2d8fe3fae115f53

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Les parties ont signé le 16 juin 2005, un avenant au contrat de travail de Mme [Q], qui la soumettait au régime du forfait-jours, et qui mentionnait : 'Votre qualité de cadre et vos fonctions d'adjointe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00224

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

établi que [I] [K] a été absente de son poste de travail à compter du 19 juillet 2010, de manière continue, jusqu'à la date de son licenciement ; il résulte des attestations établies par Madame [E], adjointe

Source officielle
CC

soc

613722b2cd58014677400463

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

X..., engagé le 1er mars 1987 par la société Fabris frères et fils en qualité de directeur adjoint à la direction technique, a été licencié par lettre du 2 mai 1990, ainsi rédigée : "depuis plus d'un an

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01420

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Localité 5] est organisée de telle manière que « cela permet à nos femmes de chambres de ne pas trop charger les chariots mis à leur disposition » (pièce 8 E – attestation d'une salariée de l'hôtel, adjointe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00531

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

débiteurs divers par la société Novotel [Localité 1] ; qu'à la suite de la reprise de son contrat de travail par la société Korian le 1er janvier 2006, la salariée a occupé les fonctions d'adjointe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

642d1428cb8fa004f57da025

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

En l'espèce, Mme [F] soutient que l'absence de Mme [L] courant mars 2019 à laquelle a dû pallier en tant qu'adjointe de direction à titre complémentaire, et non comme directrice adjointe, est à l'origine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01064

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[F] a été engagé par la société Clarins à compter du 26 mars 2012 en qualité d'adjoint direction comptable, statut cadre, groupe 5, coefficient 460 de la convention collective nationale des industries

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100203_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Elle a été recrutée par la commune de Viroflay, par la voie du détachement, à compter du 22 janvier 2001 pour occuper le poste d'adjointe de direction au sein d'une crèche, à mi-temps.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10069

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Concernant vos absences, nous vous confirmons que nous n'accepterons plus le non-respect de votre engagement contractuel, et que l'adjointe de direction continue à avoir autorité pour contrôler votre temps

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6914795f4322238c089ae45b

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[D], directeur général adjoint.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

642fb75ecece1704f5747871

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

pièce N° 10 par l'employeur, dont la salariée conteste avoir jamais eu connaissance, partage la responsabilité de ce service entre Mme [Z], en charge de l'hébergement, ou le responsable débiteurs, ou l'adjoint

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6968db04cdc6046d47636e31

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le courriel du 5 juillet 2018 de l'adjointe de direction de la résidence médicalisée [13] reproche à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66878d2405d6f7f678d49592

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

1977, a été engagé par la société [Localité 5] Invest Hôtel, aux droits de laquelle vient la société LHG [Localité 5], selon contrat de travail à durée indéterminée du 1er'juillet 2007, en qualité d'adjoint

Source officielle
CC

soc

61372279cd580146773fd716

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

X..., qui, engagé le 7 avril 1959 par la société Rol Lister et Cie, devenue la société Cochery-Bourdin-Chausse (CBC), exerçait les fonctions d'adjoint administratif de la direction régionale de Bretagne

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6614da5028647600086a9169

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Ils justifient de l'envoi à cet effet à la société A Muvra d'une lettre recommandée datée du 4 février 2019 et distribuée le 14 février 2019 à [G] [K] dont ils établissent qu'il était alors l'adjoint de

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CA

5e Chambre

603532647c8dc65cb1dd4645

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

D'après ses bulletins de paie, Mme [I] a été promue, à compter d'octobre 2011, au poste d'adjointe de direction, le bulletin de décembre 2011 mentionnant le statut de cadre autonome, niveau C1, échelon

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

6631db2ca91469000847aa48

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[T] s'est vu notifier son licenciement pour insuffisance professionnelle, son employeur lui reprochant : - un non-respect des règles relatives aux contrats à durée déterminée qui a amené la direction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01258

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

moment venu ; sur les responsabilités de Mme X... il sera relevé que si aucun avenant contractuel n'est versé, l'examen de ses bulletins de paie permet de démontrer qu'elle était toujours intitulée adjointe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02281

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

précis laissant présumer l'existence d'une discrimination syndicale en exposant qu'il avait été nommé délégué syndical le 26 septembre 1996 et que ses candidature à des postes d'adjoint

Source officielle