AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
65b0bca18d0ccf000877e5cf
23 janvier 2024
23 janvier 2024
constater que les trois attestations auxquelles se réfère la SAS Domaine de [Adresse 2], établies par Mme [R] [F], chargée de réception, Mme [J] [A], stagiaire commerciale-réception et Mme [G] [E], adjointe
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Pôle 6 - Chambre 5
6032ca29f2d8fe3fae115f53
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Les parties ont signé le 16 juin 2005, un avenant au contrat de travail de Mme [Q], qui la soumettait au régime du forfait-jours, et qui mentionnait : 'Votre qualité de cadre et vos fonctions d'adjointe
Source officielle