Il peut être appelé à prendre des initiatives pour adapter les instructions et prévoir les moyens d'exécution » ; qu'en n'expliquant pas en quoi la teneur des missions de la salariée aurait correspondu

122-32-4 du Code du travail ; alors, enfin et en tout état de cause, que si le médecin du travail estime que le salarié n'est pas apte à reprendre son ancien emploi, ou que la reprise suppose une adaptation

d'avoir rejeté son action en responsabilité dirigée contre la société Cummins, alors, selon le moyen, que le vendeur professionnel est tenu d'un devoir de conseil qui lui impose de se renseigner sur l'adaptation

intégralement les époux Z... de ces condamnations, alors, selon le moyen, "1°) qu'en leur qualité de bailleurs de locaux à usage de restaurant dont l'expert judiciaire avait constaté qu'ils n'étaient pas adaptés

cassation en mesure d'exercer son contrôle au regard de l'article L. 122-14-3 du code du travail ; 3 / l'employeur est tenu envers son salarié d'une obligation de loyauté et d'une obligation d'adaptation

cautionnement devant être fixés compte tenu, notamment, des ressources et des charges de l'intéressé ; qu'en se bornant à relever que « le principe et le montant du cautionnement fixé apparaissent adaptés

considérer que la victime ne se trouve pas dans l'impossibilité de reprendre une activité professionnelle, le cas échéant dans une autre branche d'activité, ou de retrouver un emploi à un poste plus adapté

Oui, le Comité des Ministres a satisfait à ce qu'il est convenu que toutes les mesures requises par l'article 46, paragraphe 1, de la Convention ont été adoptées.

X..., alors, selon le moyen, qu'un arrêt infirmatif ne peut se borner à adopter les motifs des premiers juges sans se prononcer par motifs propres ; qu'en infirmant le jugement dont appel et en déclarant

du greffe, les magistrats nuisent au bon fonctionnement des expertises et sont contraires à la sérénité que l'on est en droit d'attendre d'un collaborateur du service public, alors que la motivation adoptée

de deux caisses enregistreuses et la location d'un matériel informatique qui lui ont été livrés en novembre 1979 ; qu'à la même époque, la société Sigma Conseil (société Sigma) a pris en charge l'adaptation

Le Comité des Ministres déclare avoir exercé ses fonctions et décide de clore l'examen des affaires, estimant que les mesures requises par l'article 46, paragraphe 1, de la Convention ont été adoptées.

financier anormal, signe d'une confusion des patrimoines, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé ; Mais attendu, d'une part, que l'arrêt retient par motifs adoptés

jours en récidive, usage illicite de stupéfiants à deux reprises, conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; Sur la peine : La cour confirmera la peine prononcée par les premiers juges qui apparaît adaptée

U..., dont l'approche pouvait être « sèche », qui était empreint de « difficulté à adapter sa manière de communiquer à la personnalité de chacun de ses salariés » et que plusieurs personnes avaient ressenti

à cette situation exceptionnelle, la juridiction de Riom avait adopté une pratique, elle-même exceptionnelle, consistant à admettre la recevabilité des mémoires déposées par voie électronique, la chambre

culpabilité de la prévenue qui reconnaît les faits reprochés et l'a condamnée à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis qui constitue la sanction proportionnée à la gravité des faits et bien adaptée

le docteur C... avait décelé et réparé une petite déchirure du col de l'utérus qui pouvait avoir seule provoqué cette brutale hémorragie puis la pathologie sanguine consécutive ; "et aux motifs, adoptés