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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
64a7b0873bcaf505db6967ff
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Lorsque le licenciement, prononcé pour absence prolongée désorganisant l'entreprise et rendant nécessaire un remplacement définitif, est dépourvu de cause réelle et sérieuse, le juge doit accorder au salarié
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10240
7 mars 2018
7 mars 2018
Si l'absence prolongée, ou les absences répétées du salarié, sont la conséquence d'un comportement imputable à l'employeur, celui-ci ne peut se prévaloir de la perturbation que cette absence a pu causer
Source officiellesoc
6079b0e99ba5988459c50be0
21 mai 1985
21 mai 1985
DE LA CONVENTION DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DES BOUCHES DU RHONE ET 435 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES VISEES CI-DESSUS QUE LES ABSENCES
Source officielle1re chambre sociale
669a01a0bf9da27f384b0dd4
17 juillet 2024
17 juillet 2024
prolongée ou les absences répétées perturbent son fonctionnement.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69612fe6cdc6046d47c37703
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par courrier du 15 septembre 2022, l'association [6] a licencié Mme [M] [Z] pour absence prolongée perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise.
Source officielle2e chambre sociale
6260f8f16d9e13277d6e3835
20 avril 2022
20 avril 2022
Par lettre du 2 septembre 2016, la salariée été licenciée pour le motif suivant ainsi énoncé' votre absence prolongée pour maladie perturbe le bon fonctionnement de la Maison Spa de Lézignan et de notre
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853f9
23 février 2001
23 février 2001
Le 26 octobre 1999, la Société SEMAR a prononcé le licenciement de Mme X... au motif d'absences prolongées perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise.
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f661
5 octobre 1978
5 octobre 1978
7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DEMENAGEMENTS LAGACHE A LICENCIE LE 29 SEPTEMBRE 1975, GAPILLOU, DEMENAGEUR, ABSENT
Source officiellesoc
61372356cd580146774087d3
20 octobre 1999
20 octobre 1999
d'une procédure qui a abouti à un non-lieu ; que son employeur, après lui avoir adressé plusieurs lettres restées sans réponse, a rompu, le 27 novembre 1991, le contrat de travail en raison de son absence
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f5e6
4 avril 1978
4 avril 1978
UNE INDEMNITE POUR NON-RESPECT DE LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT AU MOTIF QUE L'ARTICLE 6 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES ETAM DU VIMEU, METTANT LA RESPONSABILITE DE LA RUPTURE A LA CHARGE DU SALARIE ABSENT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01667
4 juillet 2012
4 juillet 2012
jusqu'à son licenciement et que son absence prolongée et injustifiée constituait bien un abandon de poste ; que madame X... ne peut en définitive qu'être déboutée de toutes ses demandes, son licenciement
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c52944
28 octobre 1998
28 octobre 1998
libre-service ; qu'elle a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 23 février 1993 ; que par courrier du 14 mars 1994, elle a été convoquée à un entretien préalable à son licenciement pour absence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01474
30 juin 2009
30 juin 2009
considéré comme " consolidé " à la date du 10 août 1999 et que ses demandes ultérieures d'indemnisation au titre d'une rechute ont été rejetées par la caisse ; qu'invoquant déjà à cette date " des absences
Source officiellesoc
6079b1949ba5988459c529ba
10 février 1998
10 février 1998
X... a été engagé par l'association Le Refuge, en qualité de chauffeur-livreur, selon contrat emploi-solidarité à temps partiel du 10 mai au 10 août 1993, contrat prolongé jusqu'au 9 mai 1994 ; qu'à la
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c5307c
13 mars 2001
13 mars 2001
du livre II de ce même Code, ne s'oppose pas à son licenciement motivé, non par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d8d
2 avril 2024
2 avril 2024
[M] [P] a été licencié en raison de son absence prolongée désorganisant l'entreprise et rendant nécessaire son remplacement définitif.
Source officiellesoc
613724cfcd580146774188c2
14 mars 2007
14 mars 2007
définitif ; Attendu que, pour débouter la salariée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'il est établi que l'absence prolongée de Mme X... a perturbé
Source officiellesoc
613723f4cd58014677410575
26 mars 2002
26 mars 2002
Attendu que Mme A..., engagée en qualité de secrétaire médicale en octobre 1979 par le docteur X..., puis par les docteurs Le Coniac et Le Gland, a été licenciée le 20 avril 1996 en raison de son absence
Source officiellesoc
613720facd580146773effba
3 octobre 1989
3 octobre 1989
pas sérieusement la bonne marche de l'entreprise et ne constituaient donc pas une cause réelle et sérieuse de licenciement ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que la salariée, outre quinze absences
Source officielleSociale B salle 3
689acc1e8a5703d75a6685ab
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Son employeur l'a licenciée le 10 juin 2022 pour absences prolongées nécessitant son remplacement définitif.
Source officiellePage 23 sur 5892