R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 AVRIL 2021 La société ABGI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 février 2002), que la société Aldi Marché Ablis, qui exploite

résolution n° 4 autorisant la Société civile immobilière de l'[15] (la SCI), copropriétaire, à percer la dalle de béton de la terrasse du troisième étage et à installer sur cette terrasse un local destiné à abriter

du code civil ; 2°/ que le juge doit en toutes circonstances faire respecter et respecter lui-même le principe de la contradiction ; que, pour annuler le contrat de prêt, sous prétexte qu'il aurait abrité

du code civil ; 2°/ que le juge doit en toutes circonstances faire respecter et respecter lui-même le principe de la contradiction ; que, pour annuler le contrat de prêt, sous prétexte qu'il aurait abrité

du code civil ; 2°/ que le juge doit en toutes circonstances faire respecter et respecter lui-même le principe de la contradiction ; que, pour annuler le contrat de prêt, sous prétexte qu'il aurait abrité

du code civil ; 2°/ que le juge doit en toutes circonstances faire respecter et respecter lui-même le principe de la contradiction ; que, pour annuler le contrat de prêt, sous prétexte qu'il aurait abrité

du code civil ; 2°/ que le juge doit en toutes circonstances faire respecter et respecter lui-même le principe de la contradiction ; que, pour annuler le contrat de prêt, sous prétexte qu'il aurait abrité

certaines sommes en euros est valable dès lors que l'emprunteur conserve la faculté de payer sa dette dans la monnaie légale ; que, pour annuler les contrats de prêt, sous prétexte qu'ils auraient abrité

du code civil ; 2°/ que le juge doit en toutes circonstances faire respecter et respecter lui-même le principe de la contradiction ; que, pour annuler le contrat de prêt, sous prétexte qu'il aurait abrité

du code civil ; 2°/ que le juge doit en toutes circonstances faire respecter et respecter lui-même le principe de la contradiction ; que, pour annuler le contrat de prêt, sous prétexte qu'il aurait abrité

du code civil ; 2°/ que le juge doit en toutes circonstances faire respecter et respecter lui-même le principe de la contradiction ; que, pour annuler le contrat de prêt, sous prétexte qu'il aurait abrité

du code civil ; 2°/ que le juge doit en toutes circonstances faire respecter et respecter lui-même le principe de la contradiction ; que, pour annuler le contrat de prêt, sous prétexte qu'il aurait abrité

du code civil ; 2°/ que le juge doit en toutes circonstances faire respecter et respecter lui-même le principe de la contradiction ; que, pour annuler le contrat de prêt, sous prétexte qu'il aurait abrité

Y... sans préciser exactement en quoi celles-ci consistent au regard du texte susvisé et qui s'abrite derrière la qualification de chef comptable, sans rechercher si les fonctions concrètement exercées

légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Daniel X... coupable de "revente à perte" et l'a condamné à une peine d'amende de 15 000 francs ; "aux motifs que Daniel X... ne saurait s'abriter

légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Daniel X... coupable de "revente à perte" et l'a condamné à une peine d'amende de 15 000 francs ; "aux motifs que Daniel X... ne saurait s'abriter

l'action commune initiale justifiant qu'il soit déclaré entièrement responsable des conséquences de l'accident ; 1°)"alors que l'idée commune à deux adolescents de mettre le feu dans un trou supposé abriter