Les manifestants cherchèrent à faire concrètement cesser l’abattage d’arbres, ainsi que d’autres travaux de construction.

n'est pas opposable, qu'aucun alignement boisé n'y est recensé, que l'alignement boisé mentionné au plan de zonage sur le terrain d'assiette du projet n'existe pas, et que le projet ne prévoit pas d'abattage

contesté sur ce point par Mme E, a relevé la construction de divers éléments, notamment des murs de soutènement, un abri-voiture, des murs de clôture, un ravalement de façade, la pose de garde-corps, l'abattage

dernières années, dont il ne conteste nullement la réalité des faits, pour violence sans incapacité sur un mineur de quinze ans par ascendant ou personne ayant autorité sur la victime en 2016, coupe ou abattage

ET QUI TIENNENT SEULEMENT A L'ABATTAGE D'ARBRES, AINSI QU'A LA REDUCTION PAR COMBLEMENT SUR UNE TRES FAIBLE PARTIE DE LA SUPERFICIE D'UN ETANG SITUE AU NORD DE LA LOCALITE, NE SONT PAS EXCESSIFS EU EGARD

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’elle est présumée, que les abattages d’arbres déjà engagés et ceux prévus dans les prochains jours sont irréversibles ; - il existe

relatif aux règles d'implantation des constructions ; - ledit arrêté méconnaît les dispositions de l'article 44 des dispositions générales du même règlement, relatif à la protection concernant les abattages

possession a été exercé sur la part de l'un ou de l'autre des propriétaires indivis ; que les pièces produites ne remontent qu'à 1998, et il s'agit en outre d'actes administratifs (permis de construire ou d'abattage

situés en amont de la zone de travaux, ni l'approvisionnement de l'étang sis 9 rue de la soierie ni la zone humide qui s'est créée en amont, et enfin le défaut d'entretien de la digue résulte des abattages

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. / Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains

Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés. (…) / Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme

A l'inverse, si le projet d'aménagement porté par C prévoit l'abattage de quinze arbres, il prévoit également leur remplacement, ainsi que la plantation d'arbres supplémentaires, soit un total de trente

Elle ajoute qu'elle avait, en 1991, pris en charge les réparations résultant directement des désordres causés au bâtiment par la sécheresse des années 1990 et 1991 et qu'elle n'a pas à supporter l'abattage

En dixième lieu, la société Urban Dumez soutient qu'en estimant que les abattages d'arbres proposés étaient " nombreux ", l'OPHEA a dénaturé son offre, qui prévoyait de remplacer les arbres abattus au-delà

d'incompétence ; - il y a lieu d'opérer une substitution de base légale afin de fonder ladite décision sur les dispositions de l'article L. 350-3 du code de l'environnement puisque le projet prévoit l'abatage

Les requérants se prévalent des règles contenues dans le cahier des charges du lotissement, relatives à l'abattage d'arbres, à l'obligation de construction de maisons individuelles et à l'obligation de

Les requérants se prévalent des règles contenues dans le cahier des charges du lotissement, relatives à l'abattage d'arbres, à l'obligation de construction de maisons individuelles et à l'obligation de

Les requérants se prévalent des règles contenues dans le cahier des charges du lotissement, relatives à l'abattage d'arbres, à l'obligation de construction de maisons individuelles et à l'obligation de