H C, représentés par Me Zind, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°1022/2022/DREAL

El Idrissi, magistrat chargé d’instruire l’affaire, assisté de Monsieur Thomas Sint, Greffier lors des débats Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de: Monsieur Ziad El Idrissi

sociétés Corelec et Redex avait pour objet de répondre à un appel d'offres émis par la société Industrias Electro Químicas (IEQSA) de droit péruvien, pour la réalisation d'une « Linea de Prépatinado de Zinc

, il ressort du rapport d'expertise qu'ils consistent en une réalisation non conforme des seuils béton, appuis et rejingots des menuiseries en rez de chaussée, d'une insuffisance de pente de l'appui zinc

redresser la gouttière qui dépasse de 2 centimètres, au plus tard à l'issue d'un délai de deux mois à compter de la date de la signification du jugement, - condamné les époux [H] à faire redresser le zinc

la réfection de l'étanchéité de la verrière ; Que la MAF soutient que les devis correspondent à la réfection totale de l'ouvrage et que le devis BLANCHARD porte sur les infiltrations par rives de zinc

2003-110 du 11 février 2003 article 1er, décrivant les affections cancéreuses causées par l'acide chromique et les chromates et bi-chromates alcalins ou alcalinoterreux ainsi que par le chromate de zinc

d'eau et que ces traces sont sèches compte tenu du bâchage, - qu'il a constaté des désordres dans le salon de l'appartement sous toiture, et plus largement l'état de vétusté de l'ouvrage de terrasson zinc

de la méconnaissance des prescriptions de l’article B - 2-3 « Ensemble du bâti situé dans l’AVAP » du règlement du site patrimonial remarquable de Pont-l’Abbé (présence de bardages, de couvertures en zinc

règlement du plan local d'urbanisme intercommunal dès lors que les façades du projet ne sont pas conçues de manière à préserver le paysage urbain dans lequel s'insère le projet, que la toiture est en zinc

en COT sur éluat (<1000 mg/kg) - un dépassement en HCT (hydrocarbures totaux) du seuil ISDD, ce dépassement étant considéré comme déclassant - un enrichissement en métaux sur brut notamment en Plomb, Zinc

général et de décision : B 16/01979 Décision déférée : ordonnance du 6 juin 2016, à 20h53, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Marie-Christine Zind

GOUSSARD-GOSSE-ZIND notaires à CHATEAUNEUF SUR LOIRE ; Attendu qu'aux termes de l'article 46 la loi du 10 juillet 1965 dans sa rédaction issue de la loi du 18 décembre 1996, en cas de divergence de plus

Par un mémoire enregistré le 2 juin 2020, l'association CASAS, représentée par Me Zind, demande à la cour : 1°) d'enjoindre à l'Etat de lui verser les intérêts dus dans leur intégralité ; 2°) de

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2022, l'association Alsace Nature, représentée par Me Zind, conclut, à titre principal, à la réformation du jugement du 20 juillet 2021 en tant qu'il a écarté

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 mars 2022 et le 18 juillet 2022, l'association Alsace Nature, représentée par Me Zind, conclut, à titre principal, à la réformation du jugement du 20 juillet

Attendu qu'ayant relevé que le dégât des eaux provenant, d'une part, de la non-conformité de l'installation d'évacuation des eaux aux normes en vigueur, d'autre part, de l'obstruction d'un chéneau en zinc

17 décembre 1990 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté en date du 13 décembre 1990 décidant la reconduite à la frontière de Mme Zina