Yvan, contre l'arrêt rendu le 20 janvier 1993 par la cour d'assises de la GIRONDE, qui l'a condamné à la peine de 6 ans de réclusion criminelle pour viols sur mineure de 15 ans par ascendant légitime,

Yvan, demeurant à Roynac (Drôme), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1989 par le tribunal d'instance de Montélimar, en matière électorale, au profit de Monsieur Albert Z..., demeurant à Roynac

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 4 septembre 2012), que par un acte authentique du 4 avril 1997, Mme Marie-Yvonne

Yvan A ; Vu le pourvoi, enregistré le 9 août 2004 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présenté pour M. Yvan A, demeurant ... ; M.

que d'évidence, si à la date de délivrance de l'assignation dont s'agit, le conseil d'administration de la cave Gi-Pou ne s'était pas prononcé sur les sanctions statutaires devant être appliquées à Yvan

INTIMÉE Madame Yvonne Z... ... 77200 TORCY représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Raphaël MAYET, avocat au barreau de VERSAILLES (SELARL MAYET et PERRAULT)

[P] [X] à payer à la société YVAL la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens.

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 15 JANVIER 2008 APPELANTES : Madame Yvonne Françoise Fatma C...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Yvonne Y... de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE : « sur le titre de propriété de Madame Y..

AVRIL 1810, VIOLATION DE LA LOI N 73-680 DU 13 JUILLET 1973, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE ZENON W., ENTREPRENEUR DE BLANCHISSERIE, QUI AVAIT EMPLOYE DEPUIS LE 9 JUIN 1958 YVONNE

Vu la requête enregistrée le 4 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Yvon X..., demeurant chemin de la Lauze à Saint-Laurent-des-Arbres 30126 et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, la Sarl Yvon D, la SCI NDB, Mme F D née A, M. G D, M. C D et M.

Yvon X... Mme Sandrine A...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 16 octobre 2012), que Yvonne X.

Yvon X... devrait prendre en considération la somme de 19 346,96 euros au titre de travaux qui auraient été effectués par M. Yvon X... dans l'appartement en 1993 ; AUX MOTIFS QUE «M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, la Sarl Yvon D, la SCI NDB, Mme F D née A, M. G D, M. C D et M.

C/ Yvonne X... ...

Jean-Jacques E..., 2 / Mme Yvonne X..., épouse E..., demeurant ensemble ..., 3 / Mme Raymonde Y..., épouse E..., demeurant ..., 4 / M.

Michel Y..., fils de Mme Yvonne X... veuve Y....

Yvonne, épouse X..., contre un arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 1987, qui les a condamnés pour abus de biens sociaux à 4 mois d'emprisonnement avec sursis