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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723cccd5801467740e49a

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Winter Y..., demeurant chez M. Z...

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bae363cdc6046d471c0391

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Répertoire général : 2024 004960 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 23/01/2025 PC: 41024080 OSCO WINE (SAS), [Adresse 1] Rcs Chalon

Source officielle
CA

Chambre 1-2

660f94e3a40f8b0008cb71b3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

CAP WINE PROVENCE C/ S.A.S. DIEUDONNE BORREL S.C.P.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01093

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Inc, 2°/ à la société Eight Bottles LLC, venant aux droits de la société Martine's Wines Inc, ayant toutes deux leur siège [...]

Source officielle
TJ

JEX

669ff95ed9953d09165c4490

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par conséquent, la contestation de la société WIN PNEU est recevable.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69a8f093cdc6046d478bed2f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Partie demanderesse : Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Partie défenderesse : DOMAINE DE L'[Localité 1] (SCEA) à [Localité 1] représentée par son gérant CAP WINE INTERNATIONAL (SAS),

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bafcc0cdc6046d4720b43f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

REPERTOIRE GENERAL : 2025 002109 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 10/04/2025 PC: 41024080 DEFENDEUR(S) OSCO WINE (SAS), [Adresse

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX00716_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

demandent à la cour : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 10 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune d'Orsennes ne s'est pas opposé à la déclaration, par la société Abo Wind

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-68146-68614

Admin. suprême

5 octobre 2000

5 octobre 2000

He was first detained in the prison’s psychiatric hospital before being moved to the segregation unit of Delta wing and then, Alpha wing.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6708c03e445a086e2bcedef9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

WIN-WIN.COM [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pauline RABOTTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P130 à DÉFENDEUR S.A.S.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-10056

Admin. suprême

28 août 1991

28 août 1991

  Proceedings concerning the quality of wine 1.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1989:0710DEC001287687

Admin. suprême

10 juillet 1989

10 juillet 1989

  In that application he complained of a conviction of adulteration (Verfälschung) of wine by dilution with water under Section 45 para. 1 a) of the Wine Act 1961.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89771

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

La lettre adressée le 21 avril 2006 aux vendeurs par la société Nass et Wind technologie, chargée de l'implantation des éoliennes, révèle que cette implantation était à tout le moins depuis l'année 2002

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02621_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

juillet 2022 de la directrice générale des affaires économiques (DGAE) de la Polynésie française lui enjoignant de cesser la délivrance de boissons alcooliques au moyen de l'appareil " Drive Box On Wine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67f6040debd7282443856858

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

La SAS INVIVO WINE, entité de tête du pôle Vins, étant une holding financière sans activité commerciale, n'a pas vocation à compenser ces pertes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514289_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 03 octobre 2025, la société Winners Permis III, représenté par M. B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8baa4

Appel

11 février 2008

11 février 2008

représentée par Me Cécilia DUFETEL (TOQUE 50), avocat au barreau de GUADELOUPE SOCIETE MATERIEL ET APPAREILLAGE MECANIQUE 23 Avenue de l'Armée Leclerc 78190 TRAPPES représentée par Me Brigitte WINTER-DURENNEL

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201149

Cassation

10 juin 2010

10 juin 2010

Freightbridge France (la société IFB), celle-ci a confié le transport aérien à la société Dragon Air, qui a affrété, par l'intermédiaire de son agent, la société Capitol international, la société De Wit

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1973:135

CJUE

28 novembre 1973

28 novembre 1973

. # Otto Witt KG v Hauptzollamt Hamburg-Ericus. # Reference for a preliminary ruling: Finanzgericht Hamburg - Germany. # Reindeer meat. # Case 149-73.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2020:30

droit européen

31 janvier 2020

31 janvier 2020

#Irish Wind Farmers' Association Clg jt versus Euroopa Komisjon.

Source officielle

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