Shipping Company (UASC), dont le siège est Shuweikh - ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la société anonyme Someport Walon

REQUISITOIRE INTRODUCTIF, 30 JUILLET 1966, LES JUGES D'APPEL OBSERVENT QUE LES ACTIONNAIRES DE LA CEMA N'ONT PU PAR SUITE DE L'OMISSION VOLONTAIRE DE L'ENREGISTREMENT D'UNE OPERATION DE CESSION DE WAGONS

une convention de " mise à disposition ", la SNCF a confié à la société Transfesa l'exploitation d'un " chantier de maintenance du trafic ferroviaire " ayant pour objet le changement des essieux des wagons

en location lesdits wagons à la société Novapex.

(Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1986 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Imprimerie WALLON, dont le siège est 1, parc des Bourins,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM.X..., Y..., Z..., B... et A... ont été engagés par la Compagnie internationale des wagons lits

LASOF Représentant : Maître Xavier WATRIN de la SELARL LE FUR - WATRIN SELARL, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire : C/ Monsieur [E] [Y] Madame [O] [Y] ok Exécutoire, copie, dossier

Michel X..., qui exerçait la profession d'agent général d'assurances, était également l'un des associés de la société en participation "Tranord" qui se livrait à l'activité de loueur de wagons ; que M.

Transports (SIMOTRA) sous forme d'apport de titres, le contrôle d'un certain nombre de ses filiales, dont la Compagnie Française de Matériel Ferroviaire (C.F.M.F.) spécialisée dans la fabrication de wagons

Il ressort du jugement déféré que la société SBI a sollicité la condamnation de la société Diva à lui payer deux factures à l'enseigne Le Watson [Adresse 1], en se référant à un courriel qu'elle a envoyé

; Considérant enfin qu'en se référant, parmi d'autres éléments, au niveau de sa rémunération et en relevant que le requérant n'apportait pas la preuve qu'il était investi tant au sein de la société Wanson

Centre régional d'éducation populaire et de sport - Centre régional d'éducation populaire et de sport de Wattignies - (Nord). n° NPJ20140007.

REJET des pourvois formés par : 1° la société Transit service international Goiran, 2° la société Walon, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre correctionnelle, en date du 14

#Robert Walton vastaan Euroopan komissio.

Localité 8] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20230462 - Représentant : Me Olivier WATRIN

participation, chaque associé, quand bien même il ne participerait pas efectivement à la direction de l'exploitation, doit être réputé exercer pour sa part l'activité professionnelle de location de wagons

général : S 08/07707 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 septembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section RG n° 03/01458 APPELANTE SA COMPAGNIE INTERNATIONALE DES WAGONS

Waton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.