Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02467_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022, les consorts C, représentés par Me Wattine, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2022 du tribunal
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2400886_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représentés par Me Wattine, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le maire de Josse a délivré à la société SAGEC Sud Atlantique un permis d’aménager pour
Source officielle2ème chambre 2ème section
66964169f5112d8edd058537
12 juillet 2024
12 juillet 2024
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0884 DEFENDERESSE La société MERIDIONALE DE CONTENTIEUX - SOMECO [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Carole JOSEPH WATRIN
Source officielle1ère chambre
DTA_2302023_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Kevin Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. La rapporteure, signé R. F... Le président, signé J.
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87628
10 mars 2005
10 mars 2005
Bourdonnais - 75007 PARIS agissant ès-qualités de représentante légale de son fils mineur François X... représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - Nä du dossier 393/04 Avoués Rep/assistant : Me Florence WATRIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d732
14 février 2011
14 février 2011
né le 08 Décembre 1962 à VAULX-EN-VELIN (69120) ... 13500 MARTIGUES représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me WATRIN, avocat au Barreau d'Aix-en-Provence INTIMEE
Source officiellesoc
613723adcd5801467740cd27
23 mai 2001
23 mai 2001
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Maubeuge, dont le siège est place de Wattignies
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107968_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par ailleurs, l'article du journal El Watan daté de décembre 2017 est insuffisamment circonstancié pour établir que le préfet aurait commis ces erreurs, de sorte que les moyens doivent être écartés.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2102255_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Elle a quitté son logement social à Wattignies pour aller loger chez un ami à Fréjus. Les mains courantes qu'elle produit émanant du commissariat de Lille sont inopérantes car elle n'y habite plus.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400099_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Kevin Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 septembre 2025 La rapporteure, signé R. BLe président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402500_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400722_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Waton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2401416_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Waton a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleChambre 1/Section 5
67801b729c3ba90f51dc14d2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société SCI TYCHE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Xavier WATRIN
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05117_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2021 et des mémoires, enregistrés les 14 janvier 2022 et 1er mars 2023, la SAS Equal-Estro, représentée par Me Lièvre-Gravereaux et Me Wattenne
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400228_20240215
15 février 2024
15 février 2024
C B et de Mme D A de l'emplacement n° 8 de l'aire d'accueil des gens du voyage située Lieu-dit " le Haut du Watissant " à Jeumont, ainsi que de toute personne se trouvant avec eux ; 2°) d'ordonner au
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac1
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Tous représentés par Me Carole JOSEPH WATRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0791 Assistés sur l'audience par Me Guillaume BAIS, avocat au barreau de CHARTRES COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514647_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
française qui doit rentrer d'un séjour à New York avec son oncle le 2 septembre 2025 ; son fils doit faire sa rentrée en septembre 2025 en classe de CE1 à l'école élémentaire publique située 52 rue de Wattignies
Source officielle1ère chambre
DTA_2500253_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302878_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Kevin Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. La rapporteure, signé R. B... Le président, signé J.
Source officiellePage 23 sur 44