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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205590_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Sticky, représentée par la SELARL Waterlot-Brunier, avocat, demande au juge des référés
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
686dfb0a002316e0ca848ee4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
GROUPE NATION représentée par ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège Représentée par Me Jérôme Watrelot, avocat au barreau de Paris, toque : K0100 Greffier lors des débats
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2100777_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2021, la commune de Souchez, représentée par Me Watel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la requérante
Source officielleChambre sociale 4-2
65b21216c4cf860008dff70a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Assisté de Domitille Gosselin, greffier, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par la société Solocal ([Adresse 2]), ayant pour avocat Maître Jérôme Watrelot
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0914DEC003358396
14 septembre 2000
14 septembre 2000
Particular circumstances of the case By an administrative decision of 9 April 1991 the applicant was obliged to re-establish the previous state of the waterflow through his property, as he
Source officielle11e chambre
62c7cb6acb8dca058e3e80ef
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, SCP LEURENT & PASQUET le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles
Source officielle6e chambre
63c2572f0bfda47c90076223
12 janvier 2023
12 janvier 2023
par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00918 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole MESSECA Me Jérôme WATRELOT
Source officielle6e chambre
63c257300bfda47c90076225
12 janvier 2023
12 janvier 2023
le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00917 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole MESSECA Me Jérôme WATRELOT
Source officielle6e chambre
63c257300bfda47c90076227
12 janvier 2023
12 janvier 2023
par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00909 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole MESSECA Me Jérôme WATRELOT
Source officielle6e chambre
63c257300bfda47c90076229
12 janvier 2023
12 janvier 2023
par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00913 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole MESSECA Me Jérôme WATRELOT
Source officielle6e chambre
63c257300bfda47c9007622b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00911 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole MESSECA Me Jérôme WATRELOT
Source officielle6e chambre
63c257300bfda47c9007622d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00909 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole MESSECA Me Jérôme WATRELOT
Source officielle6e chambre
63c257300bfda47c9007622f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00907 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole MESSECA Me Jérôme WATRELOT
Source officielle6e chambre
63c257300bfda47c90076231
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00919 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole MESSECA Me Jérôme WATRELOT
Source officielle6e chambre
63c257310bfda47c90076233
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00908 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole MESSECA Me Jérôme WATRELOT
Source officielle17e chambre
6364bc41e405357f749ead20
2 novembre 2022
2 novembre 2022
2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : C N° RG : F 16/00296 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI Me Jérôme WATRELOT
Source officielle8ème chambre
DTA_2311250_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
le requérant produit un document intitulé " acte de naissance différé " établi le 14 octobre 2019 par l'officier d'état civil de Freetown (Sierra Leone) dont il ressort que l'enfant C E A est née à Waterloo
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd97
5 novembre 2012
5 novembre 2012
WATERLOO-BELGIQUE représenté par la SCP DUALE/ LIGNEY avocats à la Cour assisté de Me HOURCADE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : SARL HOLDING DU LAC prise en la personne de son représentant
Source officielleChambre Sociale
68130506e66d7f6b7b71ed7b
24 avril 2025
24 avril 2025
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 avril 2025 à la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES la SELARL DA COSTA - DOS REIS FCG
Source officielleChambre Sociale
6545ee374ac6088318da11cc
31 octobre 2023
31 octobre 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 31 OCTOBRE 2023 à la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES M.
Source officiellePage 23 sur 59