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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Abdurrahim Demirc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2010:0119JUD004121302

Admin. suprême

19 janvier 2010

En conclusion, il y a eu violation de l’article 3 de la Convention sous son volet matériel. 20.

Page 23 sur 2717

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Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0412JUD004670299

Admin. suprême

12 avril 2007

Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural)

Résumé IA — à vérifier

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0605JUD006375800

Admin. suprême

5 juin 2007

Violation de l'art. 2 (volet matériel);Violation de l'art. 2 (volet procédural)

Résumé IA — à vérifier

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0126JUD004352904

Admin. suprême

26 janvier 2010

Partant, il y a eu violation du volet matériel de l'article 3 de la Convention. 29.

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0323JUD001106804

Admin. suprême

23 mars 2010

Violation de l'art. 3 (volet procédural);Violation de l'art. 3 (volet matériel)

Résumé IA — à vérifier

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0406JUD000307605

Admin. suprême

6 avril 2010

Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural)

Résumé IA — à vérifier

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0701JUD004283704

Admin. suprême

1 juillet 2010

Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural)

Résumé IA — à vérifier

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0731JUD006835101

Admin. suprême

31 juillet 2007

Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural)

Résumé IA — à vérifier

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0925JUD000792802

Admin. suprême

25 septembre 2007

Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural)

Résumé IA — à vérifier

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0916JUD001882502

Admin. suprême

16 septembre 2010

Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural)

Résumé IA — à vérifier

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0921JUD002293202

Admin. suprême

21 septembre 2010

Violation de l'art. 2 (volet matériel);Violation de l'art. 2 (volet procédural)

Résumé IA — à vérifier

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0921JUD002370805

Admin. suprême

21 septembre 2010

Dit qu'il y a eu violation du volet matériel de l'article 3 de la Convention ; 3.

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1130JUD002756606

Admin. suprême

30 novembre 2010

Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural)

Résumé IA — à vérifier

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0127JUD002446004

Admin. suprême

27 janvier 2011

Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural)

Résumé IA — à vérifier

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0203JUD000853206

Admin. suprême

3 février 2011

Violation de l'art. 2 (volet matériel);Violation de l'art. 2 (volet procédural)

Résumé IA — à vérifier

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1004JUD000029408

Admin. suprême

4 octobre 2011

Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural)

Résumé IA — à vérifier

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1011JUD005114307

Admin. suprême

11 octobre 2011

Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural)

Résumé IA — à vérifier

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1018JUD000703904

Admin. suprême

18 octobre 2011

Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural)

Résumé IA — à vérifier

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1027JUD002124005

Admin. suprême

27 octobre 2011

Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural)

Résumé IA — à vérifier

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1108JUD001552610

Admin. suprême

8 novembre 2011

Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural)

Résumé IA — à vérifier

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