préjudiciable à l'entreprise; qu'en l'espèce, la cour d'appel a omis de répondre aux conclusions d'appel de l'employeur soulignant que le salarié, bien que dépourvu de permis de conduire, a pris le volant

F..., jointe aux circonstances que c'était lui qui avait pris le volant 2 heures plus tôt pour conduire le véhicule prêté par son beau-père qui lui avait interdit de le confier à quiconque, tandis que

Il devait journellement et avant tout vol d'aéronefs, s'assurer que ceux-ci étaient en état de décollage en contrôlant entre autre les niveaux, les pressions, l'état des volets de courbure ainsi que celui

Code de procédure civile ; 2 / qu'il incombe au juge de se prononcer sur les éléments soumis à son examen ; qu'en refusant de tenir compte des travaux urgents portant notamment sur le remplacement des volets

chargé du travail lui demandant "le bénéfice de l'agrément ministériel (lui) permettant de distribuer jusqu'à 15 % du total des salaires en prime d'intéressement" ; auquel était jointe une feuille volante

le salarié avait manqué à son obligation d'informer son employeur de son absence due à la maladie, sans s'expliquer sur la circonstance selon laquelle à la date de l'accident du travail, le quatrième volet

décision définitive consacrait le droit général des salariés d'Auvergne Aéronautique à bénéficier d'un 13ème mois ; qu'en énonçant cependant que « le plan de cession arrêté était précis, notamment sur le volet

[D] [P], de 33 000 euros ; "aux motifs qu'en l'absence d'actes matériels précis, hormis le fait qu'il se trouvait au volant du fourgon contenant les 16,5 kilogrammes de cannabis dissimulés dans des

X... a, au volant d'un véhicule, été contrôlé alors qu'il circulait à 126 km/h sur une route départementale où la vitesse était, selon le procès-verbal qui a été dressé contre lui, limitée à 70 km/h ;

X... a été interpellé au volant d'un véhicule qui contenait 190 kilogrammes d'herbe de cannabis ; qu'il a reconnu ce transport sans donner d'autres précisions utiles à la poursuite de l'enquête ; que poursuivi

X... a été contrôlé à Narbonne, le 3 octobre 2011, alors que, circulant au volant d'une automobile, il venait de commettre une contravention au code de la route ; que lors de ce contrôle, il a présenté

est établie "dans une motivation standard" mais comporte un exposé complet des faits retenus à la charge du demandeur ; Que les juges du second degré énoncent notamment que Defresne, circulant au volant

somme globale, n'a produit aucun devis ; que, toutefois, il est reconnu par les époux Z..., dans leurs écritures, qu'ils ont accepté des avenants au contrat initial pour modification des carrelages, volets

, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que Christian X..., interpellé le 31 mars 2002 à 4 heures 05 au volant

A la suite de la découverte, le 4 septembre 2016, du corps sans vie de [X] [K], douanier, au volant de sa voiture, stationnée sur un parking, son arme de service dans la main gauche, et de la décision

départements limitrophes de celui-ci à des affaires dont l'activité est identique, similaire ou connexe à celle de l'employeur" ; qu'il a été victime le 11 décembre 1985 d'un accident de la circulation au volant

X..., architecte et l'entreprise Sabo à payer une certaine somme à un syndicat de copropriétaires au titre de la réparation des désordres affectant l'étanchéité des fenêtres et des volets roulants et concernant

[I] le volant de son véhicule et un accident est survenu, occasionnant des blessures à M. [G], passager avant. 2. Poursuivi du chef de blessures involontaires, M.