Vu la lettre d'opposition en date du 23/04/2025 déposée au greffe de ce tribunal par Maître Virginie BARDET, en sa qualité de conseil de la SARL [H] [Q] [V], le 23/04/2025.

Aux termes de ses conclusions, le demandeur maintient sa demande et conclut au débouté des demandes de la société ALLIOS.

[Y] [M] au titre de l'arriéré locatif, - débouté M. [Y] [M] de sa demande au titre de la clause pénale, - débouté M.

DÉBATS : A l'audience publique du 26 Octobre 2022 devant Madame Virginie PARENT et Madame Virginie HAUET, magistrats rapporteurs, tenant seules l'audience, sans opposition des représentants

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/04/2024 à : Madame [O] [G] Maitre Virginie SANDRIN Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi

que ce délai a expiré le 17 février 2022.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° N° RG 23/00756 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT5V 5 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Valérie CHAUVE Me Olivia ETCHEBERRIGARAY la SELARL LEMAIRE VIRGINIE

Aux termes de ses conclusions, le défendeur sollicite de voir débouter M. [Z] de sa demande, et à titre subsidiaire, lui donner acte de ses protestations et réserves. Il fait valoir que M.

non comparante, ni représentée Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Nadia LARHIARI : Président Virginie

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 10 avril 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur

21/03558 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VLTZ DEMANDEUR : Monsieur [G], [O], [N] [D] [W] [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5], né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 6] (NORD) représenté par Me Virginie

Le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [N] [S] [E] [I] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Virginie

[H] ASSURANCES [Adresse 4] (LUXEMBOURG) représentée par Me Virginie EICHER-BARTHELEMY, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant, Me Laurent LEFEBVRE, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant

Partant, Mme [Y] sera déboutée de sa demande en paiement de la somme de 64,55 €. III.

La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais pour conclure, ce qui est bien le cas en l'espèce.

THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Stéphanie LASNIER, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile CHEBANCE, Greffier placé, lors du prononcé

Le salarié, qui succombe à l'instance, est condamné aux dépens d'appel et corrélativement débouté de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Virginie DENIS, avocat au barreau de DUNKERQUE Madame Lucie Jeanne E...épouse B...