délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDEUR Le Syndicat des propriétaires du [Adresse 8] représenté par son Syndic en exercice, la Société CASTIN GILLES VILLARET

fixation du loyer d'un appartement dans un immeuble situé rue Descombes, entre la porte de Champerret et le boulevard Péreire, des loyers pratiqués dans des immeubles de la rue Saint-Ferdinand, de la rue Villaret-de-Joyeuse

Jean-Michel Y..., 2 / Mme Marylise Y..., demeurant tous deux à Beauregard, 03310 Villebret, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile),

2001 soit près de quatre ans après de manière non contradictoire par un dénommé [M] à la solde des appelantes est insuffisante à contredire l'ensemble de ces éléments objectifs ; que l'argument de vileté

Le Tribunal a souligné que l'expert a constaté que la remise en état effectuée par le garage VIGNERTE en novembre 2002 ne constituait pas une réfection complète, mais seulement une réparation «à minima

Villette, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L.921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

DE LA DEFENSE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A OMIS DE RELEVER LA NULLITE DE L'ORDONNANCE DE REFUS DE MISE EN LIBERTE EN DATE DU 8 NOVEMBRE 1983, RENDUE PAR MONSIEUR BRUNNER SUBSTITUANT MONSIEUR VILLETTE

administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet de police a interdit la représentation de leur spectacle prévu au Zénith de Paris - La Villette

begäran om förhandsavgörande – Nationell regel i vilken det föreskrivs att den nationella brottmålsdomstolen förlorar sin behörighet när den tagit ställning till de faktiska omständigheterna i det mål i vilket

skyldigheter i de fall där den berörda medlemsstaten kräver att den bedömning som föreskrivs i punkterna 4 och 5 ska ske för sådana projekt – Beaktande av ett yttrande som lämnats in av en utomstående, i vilket

Villette, premier conseiller ; - et les observations de Me Leoue. Considérant ce qui suit : M.

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Prost, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Prost, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Villette, conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Villette, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

le prix de 1 franc, quarante-neuf des cinquante parts dont elle était titulaire dans le capital de la société civile immobilière WJV immobilier ; que par acte du 28 mars 2001, Mme X..., invoquant la vileté

D'HABITATION, MOYENNANT LE PRIX DE 20000 FRANCS, CONVERTI EN UNE RENTE VIAGERE DE 2500 FRANCS PAR AN; QUE MOINS DE DEUX ANS APRES LA VENTE IL A ASSIGNE LES DEBIRENTIERS EN NULLITE DE LA VENTE POUR VILETE