d'obtenir l'agrément des copropriétaires indivis des terrains sur lesquels le droit à l'extraction de la pierre était cédé, la justification de cet engagement par les vendeurs constituait une condition

tous travaux de démolition ou de construction susceptibles de porter atteinte au droit de propriété qu'il prétendait détenir sur une cave située dans le tréfonds de l'immeuble vendu, a assigné son vendeur

étant apparus inutilisables, la société Rotoprim a demandé la résolution de la vente ; Attendu que la société TSA fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "1 ) que le vendeur

, dès lors que ses obligations n'ont pas pris effet en l'absence de livraison du bien financé par la faute du vendeur au jour où le prêteur s'est libéré du capital emprunté entre les mains du vendeur ;

les 13 janvier et 13 juillet de chaque année, et pour la première fois le 13 janvier 1991 ; que l'acte a été conclu en laissant les frais de mutation évalués à 560 000 francs à la charge de la venderesse

les 13 janvier et 13 juillet de chaque année, et pour la première fois le 13 janvier 1991 ; que l'acte a été conclu en laissant les frais de mutation évalués à 560 000 francs à la charge de la venderesse

(le constructeur), vendeur originaire ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le vendeur intermédiaire fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution de la vente consentie aux acquéreurs

""C'est ainsi que : ""Dominguez était employée comme vendeuse. ""Mis Nathalie était employée comme vendeuse et ne travaillait dans ce magasin que le dimanche. ""X...

de la société Orne sécurité s'était présenté à son domicile, accompagné de Jean-Pierre X... ; il connaissait ce dernier pour lui avoir acheté auparavant des extincteurs ; le vendeur après avoir fortement

vente était conclu, a violé l'article 1583 du Code civil ; alors que, d'autre part, l'ordre passé le 31 mars 1983 étant une offre d'achat, le contrat ne pouvait être formé que par l'acceptation du vendeur

d'un immeuble dans lequel celui-ci a réalisé en amateur des travaux de construction, ne saurait être assimilé à un vendeur professionnel tenu de connaître les vices de l'immeuble vendu ; qu'en retenant

que l'acquéreur avait été évincé par un tiers et qui, dans le même temps, a estimé que la preuve n'était pas rapportée que ce vendeur avait par son fait personnel évincé l'acquéreur au sens de l'article

que l'acte a stipulé que la vente serait résolue de plein droit, à défaut de paiement d'une échéance, trente jours après un commandement de payer demeuré infructueux et contenant déclaration par le vendeur

que l'acquéreur avait été évincé par un tiers et qui, dans le même temps, a estimé que la preuve n'était pas rapportée que ce vendeur avait par son fait personnel évincé l'acquéreur au sens de l'article

pour les acquéreurs, la cour d'appel a dénaturé lesdites conclusions de la commune en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'est valable la clause par laquelle le vendeur

ainsi que de leur demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, "d'une part, qu'en constatant que l'inexécution du contrat de vente était due à la fois à la faute de l'acheteur et au fait des vendeurs

; qu'elle n'a donc pas caractérisé de contestation sérieuse ni sur l'exécution par le vendeur de ses obligations, ni sur l'existence de la provision des lettres de change et a ainsi privé sa décision

[V] recevable à agir en garantie contre le vendeur du chef d'un vice apparent non réservé affectant l'ouvrage, alors « que pendant un an à compter de la réception des travaux ou de l'expiration du délai