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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

68e1fd1520ac6488494aa655

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

695cbba275782d5f06f013da

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera

Source officielle
CA

Rétention Administrative

695cbdaf75782d5f06f03f45

Appel

4 janvier 2026

4 janvier 2026

un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera

Source officielle
CA

Rétention Administrative

697b08bdcdc6046d471202ee

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera

Source officielle
CA

Rétention Administrative

697b08c9cdc6046d471203b1

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6980ee34cdc6046d47a70ed5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L’avis motivé du 08 janvier 2026 mentionne qu'il ne présente pas de velléité auto hétéro agressive il rapporte des hallucinations acoustico- verbales et accepte passivement les soins.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

64422a11d2fa6fd0f8040628

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[J], calme et de bon contact, ne présente pas d'idée délirante ni d'hallucination et critique les idées délirantes passées, qu'il ne présente pas de troubles des fonctions instinctuelles ni de velléité

Source officielle
CA

Première Présidence

62e226be3de91be2e9f7eb1e

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Il n'y a pas d'idée suicidaire ni de velléité hétéro-agressive. La patiente rapporte une amélioration partielle du sommeil. Les soins se poursuivent en soins libres.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e026cdc6046d47d98574

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708edcdc6046d47fa3b68

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e85b85cdc6046d47192b14

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e89648f14914fb075ebd61

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera

Source officielle
CA

Rétention Administrative

677cc331cf451bb7cd929381

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66bd9a111329d1cb8b24aeaa

Appel

14 août 2024

14 août 2024

un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d5ebeecdc6046d477bd94e

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6970b1b5cdc6046d47196d04

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera

Source officielle
CA

Rétention Administrative

670e05eb10ea465c0ffcf830

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6868b5139508abe8512045d6

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

6780bae7f25437b69df75bbc

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

conclu le 6 janvier 2025 que l'appel est devenu sans objet ; Vu le certificat établi le 6 janvier 2025 par le docteur [O] aux termes duquel Mme [C] critique ses idées délirantes, ne verbalise pas de velléités

Source officielle
TJ

JLD

678187e76d34da2cbdcdd969

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

médical du Docteur [P] en date du 09 janvier 2025, psychiatre de l’établissement d’accueil, que le renouvellement de la mesure de contention de la patiente susvisée est nécessaire au regard de la vélléité

Source officielle