X..., dans le plus ancien bâtiment de la ferme, avait élevé depuis 1975, chaque année, deux lots de trente veaux en batterie et qu'il en avait tiré des revenus mais qui n'a pas dit en quoi cette activité

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion d'une procédure d'infractions douanières, les services des Douanes ont procédé, en novembre 1990, à la saisie de 83 veaux vivants et ont institué gardien

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS et PROCÉDURE L'EARL de Farges, éleveur de bestiaux, a vendu six veaux à la société CVB Meyssac viandes (la société CVB) facturés le 29 mai 2010 pour un

presse sur des représentants syndicaux qui ne veulent pas discuter, espérant duper les tutelles et l'opinion » ; n° 19 : « Moi, Benoit B..., directeur, je décide de répéter à longueur de journée et à qui veut

Jacques Y..., éleveur, adhérent à la Coopérative agricole " La Noelle d'X... " (CANA) a passé avec celle-ci, le 21 août 1978, un contrat d'engraissement de veaux qui mettait notamment à la charge de cette

L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE WESSAFIC, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE WESSANEN FRANCE, SPECIALISEE DANS LA FABRICATION ET LA COMMERCIALISATION D'ALIMENTS DESTINES A L'ENGRAISSEMENT DES VEAUX

B..., représentée par Me Velut-Périès, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE ALIMENTATION ZOOTECHNIQUE, DITE ALZO, A PASSE LE 21 JUIN 1971 AVEC VERDON, ELEVEUR, UN CONTRAT AUX TERMES DUQUEL CE DERNIER S'ENGAGEAIT A ENGRAISSER VINGT VEAUX

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 6 DECEMBRE 1978) QU'HAUTIER A EMPRUNTE A LA SOCIETE WESSAFIC, ACTUELLEMENT DENOMMEE WESSANEN, DES SOMMES DESTINEES A L'ACHAT DE JEUNES VEAUX

X..., fournisseur de veaux à engraisser, a assigné les consorts Y... en paiement de plusieurs factures qu'il estimait lui être dues ; que ces derniers lui ont opposé la prescription biennale concernant

Nederland BV (la société) des contrats dits de "production veaux de boucherie" qui ont été annulés comme constituant des contrats d'intégration ne respectant pas les dispositions de l'article 19 de la

produits vétérinaires et à lui acheter les veaux gras à un prix de vente minimum garanti calculé dans les conditions fixées à l'article 3 ; que M.

[Q] [U] [E] a été entendu en dernier et a dit qu'il veut rentrer chez lui, faire sa vie et que son voisin le laisse tranquille. Il a écrit au procureur de [Localité 6] au sujet de son voisin.

comportement qui constituerait une menace à l'ordre public : son casier judiciaire est vierge, il a remis sa carte d'identité belge en cours de validité, est venu quelques jours pour voir des amis et veut

[S] déclare que ses conditions d'hospitalisation sont bonnes mais qu'il veut poursuivre son traitement à l'extérieur. Il travaille dans le bâtiment.

Il explique enfin vouloir être assisté d’un avocat, vouloir que le bailleur lui propose un logement plus petit, conteste la dette et veut rester dans les lieux.

Elle fait notamment valoir que l'assignation à résidence est nécessaire s'il veut repartir par ses propres moyens. Il invoque un logement stable et une attestation d'hébergement.

SERVICES ; ATTENDU QUE, LE 4 JUILLET 1972, LES EPOUX Y..., X..., ONT PASSE AVEC LA SOCIETE SIAM UN CONTRAT AUX TERMES DUQUEL CELLE-CI LEUR CONSENTAIT UN PRET POUR QU'ILS ACHETENT AVEC SON AGREMENT DES VEAUX