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1 100 résultats pour « Vanraët »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

653a06edd0451e8318d0ebbd

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vous avez alors élevé votre voix en vous vantant d'être le seul à tenir tête au Chef. Ces faits humiliants, d'une gravité extrême se sont produits en la présence d'un autre salarié.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502957_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

l'étude, sur l'appel d'offres en cours et rapporté l'existence de ses échanges avec l'ensemble des études, l'a clairement rassurée sur la poursuite de la collaboration avec Val Touraine Habitat, en vantant

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501539_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

d'une attestation de concubinage faisant état d'une communauté de vie depuis février 2024 qui est contredite par l'adresse déclarée sur sa fiche de paie de février 2024 et de plusieurs attestations vantant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10297

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

constatait la réalité, que le salarié exerçait son activité professionnelle au sein de l'établissement depuis quatorze ans, qu'il n'avait jamais été sanctionné et qu'il produisait des attestations vantant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200163

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

Pour le surplus, le client explique que son conseil qui se vantait de lui avoir fait obtenir une date d'audience rapprochée demandera trois reports d'audience (27/10/2016, 12/01/2017 et 7/03/2017).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10126

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

V... vantant ses choix rédactionnels et plus généralement ses qualités professionnelles lui faisant mériter « amplement le statut de reporter », des photocopies de diverses cartes de presse et accréditations

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007942337

Admin. suprême

28 octobre 1996

28 octobre 1996

intéressés a été proclamé élu et qu'il ne résulte pas de l'instruction que leur candidature ait pu constituer une manoeuvre ; Considérant que le fait, pour regrettable qu'il soit, que des affiches vantant

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448743.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

G soutient, d'une part, que les publications du journal municipal " Le Montreuillois " pendant les six mois ayant précédé l'élection, avec un éditorial du maire, et des articles vantant l'action de ce

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616260368672d229b8816360

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

que la société PB consulting, en sa qualité de conseil en gestion de patrimoine, a manqué à son obligation de prudence et de conseil en lui proposant un investissement de "bon père de famille" et en vantant

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162700718eff35429d864f2

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

responsabilité contractuelle de la société Bérillon au motif qu'une publicité que cette dernière aurait diffusée sur son site internet en 2007 au moment où les deux sociétés étaient en pourparlers, vantant

Source officielle
CA

17e Chambre

6162e8367dc295bdec6a56c7

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

de transaction n'ayant en toute hypothèse pas abouti et étant sans aucun rapport avec les faits reprochés ; Attendu par ailleurs que les attestations de diverses clientes produites par Mme [O] et vantant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61631222615c943a65e04393

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

supports de promotion et de communication afférents au produit TAILLEFINE Considérant, en deuxième lieu, que la société HERO fait grief à la société DANONE d'avoir diffusé un film publicitaire vantant

Source officielle
CA

17e Chambre

61635ddf683f470e3416dc06

Appel

14 février 2011

14 février 2011

[U] Chef de cuisine jusqu'en 2006 vantant les qualités de M. [Y] et critiquant la nouvelle direction qui sont susceptibles de contredire les attestations décrivant le comportement de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163bcbe3dccc95e64c14358

Appel

28 juin 2010

28 juin 2010

pris n la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 11] [Adresse 11] représentés par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistés de Me Vincent VANROET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3d7

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

commercialiser des "tableaux végétaux" reproduisant les caractéristiques originales de ses propres produits, en particulier leur présentation, leurs formes, leur dénomination et les termes des publicités en vantant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02226

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

devant mon étonnement devant votre refus d'aller à la poste de m'appeler par mon prénom et de me tutoyer, sans compter votre immense satisfaction de vos actes au point de vous avoir surprise vous en vantant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01326

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

démonter l'existence d'agissements fautifs, ou encore moins de faits de harcèlement moral de la part de ce dernier, qui comme indiqué précédemment, produit au contraire une vingtaine d'attestations vantant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00304

Cassation

9 février 2010

9 février 2010

X..., notamment sur l'opération dite de temps fort épargne, alors que ce dernier verse aux débats de nombreuses attestations émanant de clients vantant ses qualités professionnelles, notamment sa disponibilité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200101

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

mensongère Attendu que la SCEA DOMAINE de MONGILET s'estimée fondée à poursuivre à l'encontre de son assureur, le préjudice causé par les renseignements mensongers diffusés par le dépliant publicitaire vantant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900b6

Appel

7 janvier 2013

7 janvier 2013

G...envers Mme D..., qui se vantait d'être, je reprends ses termes un " killer ", je me suis fait reprocher par la RH de ne pas avoir l'esprit « corporate » envers mes collègues (cadre) et d'outrepasser

Source officielle