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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10304

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10306

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Maintenance industrie, après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10309

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [J], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de l'association

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10308

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [G], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Roc sport France,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10932

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Guermonprez, avocat de Mme [T], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Laboratoires Sicobel, après débats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10935

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [J], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de l'association Inoha

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10665

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10016

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [N], après débats en l'audience publique du 28 novembre 2023 où étaient présents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10693

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Cheops Technology France, après débats en l'audience publique du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10358

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Volubis technologies, après débats en l'audience publique du 12 mars

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10751

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [C], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Airbus,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10169

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10161

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO11003

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [Z], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01730

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

(pièce 19 de l'employeur) ; lors d'une réunion organisée le 11 février 2009 à Moscou, monsieur Valery A...reconnaissait avoir adressé à monsieur X... 60. 000 euros conformément aux demandes de ce dernier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301064

Cassation

8 octobre 2015

8 octobre 2015

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2014), que le syndicat des copropriétaires du 35/37 rue Paul Valéry à Paris

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02409_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Mme B est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AL 109, située 1262 chemin des Vallières, à Contes.

Source officielle
CC

cr

éesc/Juan X

6079a8619ba5988459c4d0b1

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

transfert de toute somme vers l'étranger d'un montant supérieur à 50 000 francs, la cour d'appel a violé les textes susvisés " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Juan X..., résident à Valverde

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-249872

Admin. suprême

23 mars 2026

23 mars 2026

  En particulier, à la lumière des principes dégagés de la jurisprudence de la Cour ( voir, entre autres,   Valverde Digon c.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-205312

Admin. suprême

23 septembre 2020

23 septembre 2020

font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 23 September 2020 Published on 12 October 2020   THIRD SECTION Application no. 22386/19 Sofia VALVERDE

Source officielle

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