personne dont le titre est connu ou qui a réclamé cette qualité au cours de la procédure n'a pas été mise en mesure de présenter ses observations sur la mesure de confiscation envisagée par la juridiction de jugement aux fins, notamment, de faire valoir

LEGIARTI000030131550

—

726,13 € Congo 1 940,97 € Congo (Rép. démocrat. du) 2 256,30 € Corée 1 735,76 € Costa Rica 997,76 € Côte d'Ivoire 1 589,88 € Croatie 916,18 € Cuba 1 627,68 € Danemark 1 377,56 € Djibouti 1 548,44 € Dominicaine (Rép.) 1 289,92 € Dominique

LEGIARTI000028449235

—

DEMOCRAT.) 2 211,76 € COREE 1 597,83 € COSTA-RICA 1 078,74 € COTE D'IVOIRE 1 577,73 € CROATIE 953,39 € CUBA 1 552,78 € DANEMARK 1 340,12 € DJIBOUTI 1 512,32 € DOMINICAINE (REP.) 1 326,11 € DOMINIQUE

Article Annexe

—

Haubourdin. 59286 Lambersart. 59328 Marquette-lez-Lille. 59386 Raismes. 59491 Roubaix. 59512 Saint-Amand-les-Eaux. 59526 Saint-Saulve. 59544 Vieux-Condé. 59616 Oise (60) Chantilly. 60141 Crépy-en-Valois

LEGIARTI000028786110

—

Montpellier 0340837A Collège Jean Bene PÉZENAS Montpellier 0660521H Collège Pablo Casals CABESTANY Montpellier 0340070S Collège du Jaur SAINT-PONS-DE-THOMIÈRES Montpellier 0480607Z Collège Bourillon MENDE Poitiers 0160884Z Collège Marguerite de Valois

Article L631-19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 29

Code de commerce

Lorsque le tribunal est saisi de la demande de cession, en l'absence d'accord entre les intéressés sur la valeur des droits des associés ou actionnaires cédants et de ceux qui ont fait valoir leur volonté de se retirer de la société, cette valeur est

Article L214-165

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 65

Code monétaire et financier

Sans préjudice des compétences de la société de gestion mentionnées à l'article L. 214-24-35 du présent code et de celles du liquidateur prévues à l'article L. 214-24-45, le conseil de surveillance peut agir en justice pour défendre ou faire valoir les

Article 220 quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 64

Code général des impôts

dépenses suivantes correspondant à des opérations ou prestations effectuées en France jusqu'au 31 décembre 2026 : a) Les rémunérations versées aux auteurs énumérés à l'article L. 113-7 du code de la propriété intellectuelle sous forme d'avances à valoir

Article Annexe VII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 81

Code des transports

présentation du véhicule au chargement, par écrit ou par tout moyen électronique de transmission et de conservation de données, les indications suivantes : Article 4 Le donneur d'ordre dispose des véhicules jusqu'au moment où le destinataire fait valoir

LEGIARTI000027002718

—

des acquis Les compétences REQUISES sur le poste COMPÉTENCES EXPERT (1) MAÎTRISE (2) PRATIQUE (3) INITIÉ (4) NON REQUIS APPRÉCIATION (1) Expert : domine

Article Annexe I (suite)

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60 Oise Bachivillers 60 Oise Bargny 60 Oise Beaumont-les-Nonains 60 Oise Berneuil-en-Bray 60 Oise Béthancourt-en-Valois 60 Oise Betz 60 Oise Boissy-Fresnoy 60 Oise Boissy-le-Bois 60

Article Annexe

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COTE D'IVOIRE FRANC CFA 137 000 CROATIE EURO 142 CUBA EURO 200 CURAÇAO DOLLAR US 150 DANEMARK COURONNE DANOISE 1 660 DJIBOUTI FRANC DJIBOUTI 36 320 DOMINICAINE (République) DOLLAR US 142 LA DOMINIQUE

LEGIARTI000024626139

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(1) Expert : domine le sujet, voire est capable de le faire évoluer - capacité à former et/ou à être tuteur.

Article 21

—

. ― Le contrat de développement territorial peut valoir déclaration de projet des actions ou opérations d'aménagement et des projets d'infrastructures visés au sixième alinéa du II du présent article pour l'application de l'article L. 300-6 du code de

Article 36

—

En cas de publication d'un commandement pour valoir saisie d'un immeuble dépendant d'une succession à l'encontre des successibles d'une personne décédée, ou du jugement d'adjudication ultérieur, la production de l'acte de notoriété ou le certificat prévue

Article L214-164

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 01

Code monétaire et financier

Article D614-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 54 > 45

Code rural (nouveau)

l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire ; b) Un indicateur permettant de déterminer pour chaque dirigeant, mandataire social, ou associé s'il a fait valoir

LEGIARTI000030463520

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HÔPITAL SAINT VINCENT DE PAUL (GROUPEMENT INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE) NORD - PAS-DE-CALAIS CLINIQUE SAINT-AMÉ NORD - PAS-DE-CALAIS CLINIQUE DU VALOIS

Article 7

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Dans ce cas, l'attestation mentionne, outre l'engagement à imputer le montant de l'aide, l'application d'un pourcentage de 100 % à titre dérogatoire et le pourcentage qui permet de faire valoir cette dérogation.

Article Annexe

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II - Pôles et aires de puissance (8-10 h) A - Centres d'impulsion mondiaux et inégalités de développement Développement A - L'espace mondial, dominé par trois grands centres d'impulsion et de commandement (les mégalopoles américaine, européenne

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