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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01227

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2020 où étaient présents M.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01436

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. B... F..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02205

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. A... U..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00801

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [D] [P], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00745

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Turbeaux, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01054

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [C] [X], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00761

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [I] [O], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01226

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [V] [R], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00425

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

évrier 2020, qui, dans la procédure suiviec/M. O

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00980

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mai 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

à l'intégrité d'un cadavre et violation de sépulturec/M. M

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00053

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme J... A..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00025

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [I] [A], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00008

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00760

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [K] [B], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01457

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00432

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00087

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00223

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [H] [G], et les conclusions de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00396

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de [G] [W], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00568

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [Y] [G] [X], et les conclusions de M.

Source officielle