Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3577
13 décembre 2005
13 décembre 2005
A la fin de la fouille elle était nue et ses organes sexuels ainsi que son anus furent examinés visuellement, ce qui la laissa tremblante et manifestement traumatisée.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c062
1 juillet 2008
1 juillet 2008
problèmes de santé de telle sorte qu'elle n'avait qu'une activité professionnelle de 80 % lui procurant un revenu net de 7 036 F par mois, Madame Y... se voyait attribuer l'appartement situé ... au TREMBLAY
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae98
25 mars 2008
25 mars 2008
Commissaire à l'exécution du plan de SOCIÉTÉ PERFECT CIRCLE EUROPE (PCE) 7, rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES Représenté par Maître Claire GINISTY-MORIN, Avocat au barreau de CHARTRES du Cabinet TREMBLAY
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda4
10 mai 2011
10 mai 2011
NOGENT LE ROI représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Pascal BROUARD de la SCP BROUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0064 Monsieur Patrick X... ... 93290 TREMBLAY
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e04f
1 juin 2011
1 juin 2011
rendu (e) le 04 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 00558 Copies exécutoires délivrées à : la SCP TREMBLAY
Source officielle5ème chambre
DTA_2111451_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
affectée sur le site du Parc des Expositions de Villepinte en qualité d'agent de guérite, au motif qu'elle avait refusé la proposition de reclassement qui lui avait été faite sur le site " SFS " situé à Tremblay-en-France
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01883_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Charente-Maritime a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler le certificat d'urbanisme du 17 décembre 2018 délivré à la société La Tremblade
Source officiellesoc
6137215ecd580146773f3299
12 juillet 1990
12 juillet 1990
Pierre X..., demeurant ..., La Tremblade (Charente maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officiellesoc
613721d6cd580146773f7eb3
12 janvier 1993
12 janvier 1993
cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Rochefort-sur-Mer (Section commerce), au profit : 18) de la société Restaurant "Le Nautyc", dont le siège est ... à La Tremblade
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007625144
22 avril 1988
22 avril 1988
lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1983 dans les rôles de la commune de Tremblay-les-Gonesses
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007625215
20 juillet 1988
20 juillet 1988
a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 1979, 1980, 1981 et 1983 dans les rôles de la commune de Tremblay-les-Gonesses
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008073687
16 juin 2000
16 juin 2000
Bouchaid Y..., demeurant chez Mme X..., 30, 6ème avenue à Tremblay-en-France (93290) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502897_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2025, le conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK), représenté par la SELARL Cayol Tremblay avocats, conclut à l’irrecevabilité
Source officiellesoc
6137217bcd580146773f41f6
7 février 1991
7 février 1991
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sharp burotype machines (SBM), dont le siège social est 53, avenue du Bois de la Pie, Paris Nord II, à Tremblay-les-Gonesse
Source officielleciv3
613720fbcd580146773f0009
20 juin 1989
20 juin 1989
BORDAT, demeurant ... au Tremblay d'Orgeval (Yvelines), 3°/ Monsieur X... BORDAT, demeurant ... à Saint-Gratien (Val-d'Oise), 4°/ Monsieur C...
Source officiellecomm
6137210dcd580146773f0995
23 mai 1989
23 mai 1989
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société INTERNATIONAL CONTENAIR et TRANSPORT, société anonyme, dont le siège est à Tremblay-les-Gonesse
Source officiellecomm
613723facd58014677410a64
3 avril 2002
3 avril 2002
la société Perform air onternational, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Handlair, société anonyme, dont le siège est ..., gare de fret, aéroport Charles de Gaulle, 93290 Tremblay-en-France
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90831
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Madame Corinne Z...et Monsieur Pascal X...se sont mariés le 12 avril 1986 à Tremblay en France sans contrat de mariage préalable.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00702_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
C A se déclarait domicilié à Tremblay.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb33c5e2fbe7c90043881
11 janvier 2023
11 janvier 2023
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Elisabeth BOHRER DE KREUZNACH de la SELAS SELAS CAYOL CAHEN TREMBLAY
Source officiellePage 23 sur 116